Entrée en vigueur : janvier 2023
Politique de confidentialité - Applications de Samsara
La présente politique de confidentialité décrit les données que Samsara Inc. (« Samsara », « nous » et/ou « notre/nos ») collecte par le biais des applications logicielles pour smartphones et tablettes publiées par Samsara sur les boutiques d’applications Google Play et App Store d’Apple (les « applications »). Toutes les données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous) collectées par le biais des applications le sont uniquement pour le compte de nos clients. Par conséquent, nous ne sommes qu’un sous-traitant de ces données (au sens du RGPD) et nos clients en sont les responsables du traitement (au sens du RGPD). Nous sommes toutefois le responsable du traitement d’un petit sous-ensemble de données non personnelles collectées par le biais des applications et qui se rapportent aux performances des applications. Le terme « sous-traitant » inclura également un « prestataire de services » et le terme « responsable du traitement » inclura également une « entreprise » tel que ce terme est défini dans la loi californienne sur la protection des consommateurs (California Consumer Protection Act) de 2018, modifiée par la loi californienne sur les droits au respect de la vie privée (California Privacy Rights Act) de 2020 (collectivement, avec ses règlements d’application, le « CPRA ») ou des termes similaires figurant dans les lois relatives à la protection des données applicables. Par conséquent, veuillez contacter le client concerné (par exemple, votre employeur, si vous êtes employé par un client de Samsara) pour en savoir plus sur ses pratiques en matière de confidentialité des données à caractère personnel collectées par le biais des applications de Samsara ou en relation avec celles-ci. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de nos clients en matière de confidentialité ou de protection des données, qui peuvent différer de celles énoncées dans la présente politique de confidentialité.
COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Données à caractère personnel. « Données à caractère personnel » désigne les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Samsara collecte diverses données à caractère personnel pour le compte de ses clients lors de l’utilisation des applications de Samsara. Les données à caractère personnel spécifiquement collectées par le biais des applications dépendent de l’application ou des applications que nos clients choisissent d’utiliser et de la manière dont elles sont paramétrées.
Données que vous fournissez directement. Nous sommes susceptibles de collecter les données à caractère personnel que vous nous fournissez directement, par exemple lorsque vous accédez à l’application ou administrez un compte d’utilisateur. Ces données incluent le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’identifiant d’utilisateur et les données à caractère personnel présentes dans les messages échangés au sein de l’application. Nous sommes également susceptibles de collecter les photos que vous choisissez de prendre avec l’application ou de télécharger vers celle-ci, ainsi que les données d’immatriculation du véhicule utilisé dans le cadre d’une ou de plusieurs applications. Certaines de ces données peuvent constituer des « données à caractère personnel sensibles » en vertu du CPRA.
Données fournies par votre employeur. Votre employeur est susceptible de saisir diverses informations dans le tableau de bord dans le cloud associé, par exemple le numéro de permis de conduire du conducteur, qui sont également susceptibles de figurer dans l’application.
Données que nous collectons automatiquement. Nous sommes susceptibles de collecter automatiquement des informations concernant votre utilisation de l’application ainsi que des informations sur l’appareil que vous utilisez pour y accéder, telles que les identifiants de l’appareil, le type d’appareil et son système d’exploitation. Nous sommes également susceptibles de collecter des données concernant la liste des applications installées sur un appareil donné si vous utilisez nos Outils de développement ou nos applications Agent ou Lanceur. En outre, selon les paramètres de votre appareil et de l’application, nous sommes susceptibles de collecter des données de localisation précises ou approximatives lorsque vous utilisez des applications, ce qui peut constituer des « données à caractère personnel sensibles » en vertu du CPRA.
Données non personnelles. Samsara collecte également des données non personnelles sur les performances des applications, par exemple les journaux des incidents, les diagnostics et d’autres données analytiques liées aux performances des applications.
De quelle manière utilisons-nous les données que nous collectons ? Nous collectons et utilisons ces données à des fins commerciales légitimes liées aux applications de Samsara et conformément aux instructions données par nos clients, notamment :
Fonctionnalité de l’application. Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel pour vous fournir les fonctionnalités offertes par les applications de Samsara, y compris, sans limitation, les rapports d’inspection des véhicules par les conducteurs et d’autres rapports, la gestion des itinéraires, la sélection des véhicules et des remorques, l’examen et la certification des journaux, les communications concernant les itinéraires et la gestion des appareils mobiles (pour la solution de gestion des appareils mobiles uniquement). Nous collectons et utilisons également ces données pour authentifier les utilisateurs de l’application.
Analyse. Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel pour mieux comprendre les performances des applications. Par exemple, nous pouvons utiliser ces données pour vérifier l’intégrité de l’application, pour diagnostiquer et corriger les bugs ou les incidents, ou pour améliorer les performances de futures applications.
Prévention des fraudes, sécurité et respect des obligations légales et réglementaires. Nous pouvons, par exemple, utiliser vos données à caractère personnel pour surveiller les tentatives de connexion afin d’identifier toute éventuelle activité frauduleuse ou pour répondre à des décisions de justice, à des assignations ou à d’autres procédures judiciaires auxquelles Samsara doit se soumettre.
Gestion des comptes dans les applications. Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel pour créer et gérer les comptes des utilisateurs des applications.
DIVULGATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous ne vendons pas et ne partageons pas les données à caractère personnel collectées par les applications de Samsara, telles que définies par le CPRA. Toutefois, dans certaines circonstances bien précises, nous sommes susceptibles, avec la permission, l’autorisation et/ou le consentement de nos clients, de divulguer ou de transférer ces données, notamment :
à un acheteur ou à toute autre société qui nous succède en cas de fusion, d’acquisition, de cession, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou de toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs ;
à nos filiales, sociétés affiliées, mandataires et sous-traitants ainsi qu’aux prestataires de services à qui nous faisons appel dans le cadre de notre activité et/ou avec qui nous collaborons (par exemple, nos sous-traitants ultérieurs) ; à condition qu’ils soient toujours contractuellement tenus de préserver la confidentialité de ces données à caractère personnel et de ne les utiliser que pour nous fournir des services ou de fournir des services en collaboration avec nous, sur la base des paramètres, des configurations et/ou des achats de nos clients ;
pour nous conformer à une décision de justice, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à une demande gouvernementale ou réglementaire ;
pour faire respecter ou appliquer nos Conditions d’utilisation et/ou tout autre accord régissant la vente, l’utilisation ou les achats de nos produits et/ou services ; et
pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de Samsara, de nos employés, de nos utilisateurs et/ou de tiers.
TRANSFERT ULTÉRIEUR DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Pour faciliter nos activités mondiales, et dans le respect du droit applicable et des instructions données par nos clients, nous sommes susceptibles de transférer des données à caractère personnel collectées par le biais de nos applications à nos bureaux, filiales, sociétés affiliées et prestataires de services dans les différents pays dans lesquels nous exerçons nos activités ou dans lesquels ils exercent leurs propres activités (y compris les États-Unis d’Amérique) ou d’y accéder depuis ces lieux. Des informations détaillées concernant nos sous-traitants ultérieurs peuvent être consultées ici.
SÉCURITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES
Nous ne conservons les données collectées par le biais des applications que si le client pour le compte duquel nous avons les collectées nous y autorise. Veuillez contacter le client concerné (par exemple, votre employeur, si vous êtes employé par un client de Samsara) pour en savoir plus sur ses pratiques en matière de conservation et de sécurité des données.
Conservation des données. Dans la mesure où nous conservons des données à caractère personnel collectées par le biais des applications, nous ne les conservons que le temps nécessaire pour suivre les instructions données par nos clients ou pour nous conformer aux exigences légales, réglementaires ou de politique interne.
Sécurité des données. Nous nous engageons à assurer la sécurité des données à caractère personnel. Pour cela, nous avons mis en place des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles pour les protéger contre l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés. Ces mesures ont été mises en œuvre compte tenu de l’état des connaissances, du coût de leur mise en œuvre, des risques présentés par le traitement et de la nature des données à caractère personnel. Si nous fournissons vos données à caractère personnel à des tiers, y compris des prestataires de services, nous exigeons de ces sociétés qu’elles protègent les données à caractère personnel qu’elles reçoivent et qu’elles ne les utilisent pas à des fins autres que la fourniture des services requis.
NOTRE POLITIQUE À L’ÉGARD DES MINEURS
Les applications de Samsara ne s’adressent pas à des mineurs de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès de mineurs, pas plus que nous ne vendons ni ne partageons ces données, telles que définies par le CPRA.
VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES, ET COMMENT LES EXERCER
Vous êtes susceptible d’avoir le droit de savoir quelles données à caractère personnel ont été collectées par Samsara à votre sujet ainsi que le droit d’accéder aux données à caractère personnel traitées par Samsara et d’en obtenir une copie auprès d’un client de Samsara. Si vous estimez que les données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez également en demander la rectification par un client de Samsara. Vous êtes également susceptible d’avoir le droit de :
vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel ;
obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
transférer vos données à un autre responsable du traitement ; et/ou
retirer votre consentement lorsqu’un client de Samsara a obtenu votre consentement pour confier à Samsara le traitement des données à caractère personnel (sachant que ce retrait n’affectera pas la licéité de tout traitement survenu avant le retrait).
Veuillez contacter le client qui est responsable du traitement (par exemple, votre employeur, si vous êtes employé par un client de Samsara) pour exercer ces droits. Vous pouvez également écrire à privacy@samsara.com. Dans la mesure où vous envoyez des courriers électroniques à privacy@samsara.com, veillez à bien préciser le nom exact du client responsable du traitement afin que nous puissions lui transmettre la demande et la traiter en conséquence. Un mandataire autorisé peut également exercer ces droits en votre nom.
MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous sommes susceptibles d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à quelque moment que ce soit afin de tenir compte des évolutions de nos pratiques, des technologies, des exigences légales et d’autres facteurs. Si tel est le cas, nous modifierons la mention « Dernière mise à jour le » située en haut de la politique de confidentialité et nous sommes susceptibles de publier un avis supplémentaire dans l’application.
NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en la matière, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse privacy@samsara.com. Si vous souhaitez communiquer avec notre délégué à la protection des données, veuillez envoyer un courrier électronique à dpo@samsara.com. Vous pouvez également nous contacter en nous écrivant aux adresses suivantes :
Samsara Inc. À l’attention de : Legal Department – Privacy Issues (Service juridique - Questions liées à confidentialité des données) 1 De Haro Street, San Francisco, CA 94107 États-Unis
Samsara Networks Limited (également en qualité de représentant de Samsara Inc, Samsara Deutschland GmbH, Samsara France SAS, Samsara Nederland B.V. et Samsara Poland Sp. z.o.o ainsi que toute autre filiale concernée aux fins du RGPD britannique) Floor 4, 1 Alie Street Londres E1 8DE Royaume-Uni
Samsara Deutschland GmbH (également en qualité de représentant de Samsara Inc., Samsara Networks Mexico, S. de R.L. de C.V. et Samsara Networks Limited aux fins du RGPD de l’UE) Maximiliansplatz 22, c/o Bird & Bird LLP 80333 Munich Allemagne
Samsara Nederland B.V. Barbara Strozzilaan 101, Suite 2.01 1083HN Amsterdam Pays-Bas
Samsara Poland Sp. z.o.o. Al. Ujazdowskie 41, 00-540 Varsovie Pologne
Samsara France SAS c/o The Bureau 25 rue du Quatre Septembre Suite C501 75002 Paris France
Samsara Networks Mexico, S. de R.L. de C.V. Av. Río San Joaquín 498, Piso 3, Ampliación Granada, Miguel Hidalgo C.P. 11529 Ciudad de México, CDMX Mexique