Conditions Générales d’Utilisation de Samsara

Bienvenue chez Samsara. Veuillez lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation avec attention car elles régissent votre utilisation de nos produits et services. Le Client et Samsara Inc. sont désignés ensemble comme les « Parties ».

1. Définitions.

1.1           « Compte » désigne les comptes créés par le Client, via le Logiciel Hébergé, pour accéder aux Données du Client.

1.2           « Société Affiliée  » désigne toute autre entité qui, directement ou indirectement par un ou plusieurs intermédiaires, contrôle, est contrôlée par, ou est placée sous contrôle commun avec, le Client.

1.3           « Applications » désigne les applications logicielles pour smartphones et tablettes distribuées par Samsara via Google Play ou via l’App Store d’Apple et utilisées afin de fournir les Produits.

1.4           « Utilisateur Autorisé » désigne les salariés, Sociétés Affiliées et/ou prestataires du Client, que le Client autorise à utiliser les Logiciels Samsara sous licence strictement pour le compte du Client.

1.5           « Client » ou « vous » désigne la société ou l’entité juridique pour laquelle vous acceptez les présentes Conditions et ses Sociétés Affiliées qui concluent un Bon de Commande (pour chaque Société Affiliée, uniquement en ce qui concerne le(s) Bon(s) de Commande qu'elle conclut et tant qu'elle reste une Société Affiliée).

1.6           « Données du Client » désigne les données spécifiques au client collectées suite à l’utilisation, par le Client, de tout Matériel Informatique installé, les données saisies par le Client ou pour son compte (y compris à partir ou par l’intermédiaire de Produits Non-Samsara) dans les Applications et le Logiciel Hébergé, ainsi que les analyses, rapports et alertes générés par les Produits contenant de telles données. À toutes fins utiles, il est précisé que les Données du Client n’incluent aucun des Logiciels Samsara.

1.7           « Documentation » désigne toute formation à l’utilisation d’un Produit, tous services techniques ou toute documentation mis à la disposition du Client via le site Internet de Samsara ou mis à la disposition du Client par Samsara autrement.

1.8           « Équipement » désigne le véhicule, l’équipement, l’actif, le bâtiment, la structure ou l’élément dans lequel le Matériel Informatique est installé.

1.9           « Micrologiciel » désigne un logiciel intégré dans le Matériel Informatique ou fonctionnant sur ce dernier.

1.10        « Matériel Informatique » désigne le matériel périphérique de Samsara, tel que les passerelles, caméras, capteurs, dispositifs de commande, systèmes de visualisation et accessoires, ainsi que toute amélioration, toute mise au point, toute modification, toute mise à jour et toute mise à niveau de celui-ci que Samsara met au point ou fournit.

1.11 « Politique de garantie et de retour du matériel informatique (RMA) » désigne la Politique de garantie et de retour du matériel informatique (RMA) disponible à l’adresse suivante: https://www.samsara.com/fr/support/hardware-warranty.

1.12        « Logiciel Hébergé » désigne la plateforme logicielle de Samsara hébergée sur le cloud, y compris l’interface accessible en ligne.

1.13 « ANS pour les logiciels hébergés » désigne l’Accord de niveau de service pour les logiciels hébergés disponible à l’adresse suivante: https://www.samsara.com/fr/legal/hosted-software-sla.

1.14        « Date d’Expiration de la Licence » désigne (a) la plus tardive des dates entre (i) la date de fin de la licence originale telle que spécifiée dans le Bon de Commande applicable que vous avez conclu pour l’acquisition originale des Produits ou en vertu duquel les Produits ont été mis originellement à votre disposition (« Durée Initiale »), et (ii) la fin de la Période de Renouvellement (telle que définie ci-dessous) alors en vigueur ; ou (b) le cas échéant, pour les Commandes émises par un revendeur Samsara chaque fois que l’achat ou la fourniture de Produits applicable n’est pas également documenté(e) par un Devis, nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, dans l’accord de revendeur conclu entre ledit revendeur et Samsara ou dans le Bordereau de commande applicable, trois (3) ans à compter de la Date de Début de Licence.

1.15      « Date de Début de Licence » désigne (i) le jour où Samsara active la licence de Logiciel Samsara applicable en donnant au Client un numéro d’utilisation et un accès au Logiciel Hébergé (pour plus de clarté, si le Matériel Informatique associé à une licence de Logiciel Samsara non activée à la date en question doit être expédié au Client en vertu du Bon de Commande applicable, ladite licence de Logiciel Samsara sera activée le jour de l’expédition du Matériel Informatique de Samsara) ; ou (ii) nonobstant ce qui précède, si le Client renouvelle la durée de licence pour une licence de Logiciel Samsara précédemment activée, le jour où Samsara étend l’accès du Client au Logiciel Hébergé pour la durée de licence de renouvellement. Pour ce qui est des Bordereaux de commande émis par un revendeur Samsara, la définition de « Date de début de Licence » figurant dans la présente Section annule et remplace toute définition contraire figurant dans un accord de revendeur conclu entre le Revendeur concerné et Samsara et le bordereau de commande correspondant.

1.16      « Code Malveillant » : code, fichiers, scripts, agents, logiciels ou programmes destinés à nuire ou à permettre un accès non autorisé, y compris, par exemple, les virus, les vers, les bombes à retardement et les chevaux de Troie.

1.17        « Produits non-Samsara » désigne toute application Web, hors ligne ou mobile, ou autres ressources, utilisateurs, données, systèmes, réseaux, produits, services, véhicules, équipements, matériel ou fonctionnalités logicielles qui sont fournis par le Client ou un tiers et qui interopèrent et/ou échangent des données avec les Produits.

1.18        « Bon de Commande » désigne le Devis ou le Bordereau de commande applicable décrivant l’achat ou la fourniture de Produits Samsara et/ou de licences correspondantes. En signant un Bon de Commande en vertu des présentes, une Société Affiliée accepte d’être liée par les présentes Conditions comme si elle était le Client et le Client et la Société Affiliée concernée sont solidairement responsables en vertu dudit Bon de Commande.

1.19        « Offres de Pré-Lancement » désigne toute offre de matériel informatique et/ou de logiciel Samsara, ainsi que la documentation et les accessoires y afférents, qui ne sont pas mis à la disposition des clients Samsara de manière générale et qui peuvent se trouver en phase alpha, bêta, expérimentale, de recherche, de développement, de prototypage et/ou de test..

1.20        « Produits »désigne le Matériel Informatique et les Services. Pour éviter toute ambiguïté, les Produits n’incluent pas les Produits Non-Samsara.

1.21        « Services Professionnels » désigne les services de formation, de conseil ou autres services professionnels fournis par Samsara au Client (i) tels qu’achetés séparément par le Client aux termes d’un Bon de Commande, (ii) à l’entière discrétion de Samsara ou (iii) tels que convenus autrement entre les Parties d’un commun accord.

1.22        « Bordereau de Commande » désigne un Bordereau de commande ou un document de passation de commande similaire émis par le Client à l’attention de Samsara et accepté par Samsara décrivant l’achat ou la fourniture de Produits Samsara et/ou les licences correspondantes.

1.23        «Devis » désigne un devis émis par Samsara et signé par le Client décrivant l’achat ou la fourniture de Produits Samsara et/ou les licences correspondantes.

1.24        « Remboursement » désigne un montant remboursé au Client (ou à la seule discrétion de Samsara à tout tiers qui a payé Samsara pour l’approvisionnement du Client en Produits en vertu du Bon de commande applicable, y compris un revendeur, Prêteur ou autre tiers) en vertu des présentes Conditions, égal aux (i) frais prépayés à Samsara pour la durée restante dans une période de licence applicable au prorata de la période comprise entre (a) la date de résiliation et (b) la Date d’Expiration de la Licence pour le Bon de Commande applicable, et (ii) les frais payés à Samsara pour le coût du Matériel Informatique acheté (le cas échéant). À toutes fins utiles, il est précisé qu’un Remboursement ne pourra être effectué que tel qu’expressément prévu aux présentes.

1.25        « Logiciel Samsara » désigne les Applications, le Micrologiciel et le Logiciel Hébergé, ainsi que leurs améliorations, mises au point, modifications, correctifs, mises à jour et mises à niveau, que Samsara met au point ou fournit, et les Services d’Assistance.

1.26       « Systèmes Logiciels Samsara » désigne les Logiciels Samsara et tous les réseaux, systèmes, produits, services ou données de Samsara, de ses fournisseurs, de ses partenaires, de ses clients ou de tout autre tiers, intégrés ou connectés aux Logiciels Samsara.

1.27        « Services » désigne les Logiciels Samsara, les Données d’utilisation des services et les Services Professionnels.

1.28        « Données d’Utilisation du Service » désigne toute donnée qui est tirée de l’utilisation des Produits, mais si ces données pourraient, directement ou indirectement, identifier une personne physique, celles-ci devront être anonymisées, désidentifiées et/ou agrégées de sorte qu’il ne soit plus possible, directement ou indirectement, d’identifier cette personne physique.

1.29        « Services d’Assistance » désigne les services d’assistance clientèle décrits sur le site www.samsara.com/support et dans la Documentation, à l’exclusion toutefois des Services Professionnels.

1.30        « Conditions » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que tous les amendements ou avenants qui viennent les modifier.

2. Acceptation des Conditions. En cliquant sur une case indiquant votre acceptation des présentes Conditions, en signant un Bon de Commande ou un autre contrat faisant référence aux présentes Conditions, en achetant des Produits ou en acceptant d’être lié autrement par un Bon de Commande ou autre contrat avec Samsara, un revendeur Samsara, ou toute autre entité ou individu pour l’achat de Produits ou aux termes desquels des Produits sont mis à votre disposition, ou en accédant et/ou utilisant les Produits, le premier de ces événements faisant foi, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou que vous n’êtes pas autorisé à accéder aux et/ou utiliser les Produits, n’accédez pas aux Produits et ne les utilisez pas. Si vous accédez aux et/ou utilisez les Produits pour le compte d’une société (telle que votre employeur) ou d’une autre entité juridique qui est notre Client, vous acceptez les présentes Conditions pour le compte de ladite société ou autre entité juridique, et vous déclarez et garantissez avoir la capacité d’engager ladite société ou autre entité juridique quant aux présentes Conditions. Si vous avez conclu avec Samsara un contrat séparé pour votre achat des Produits ou aux termes duquel les Produits sont mis à votre disposition, dans la mesure où il y aurait une contradiction entre ledit contrat séparé avec Samsara et les présentes Conditions, le contrat séparé conclu avec Samsara prévaudra. Tout usage des termes « vous », « votre » et « vos » dans les présentes Conditions fait référence à ladite société ou autre entité juridique, notre Client. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Produits si vous êtes un concurrent direct de notre société, ce que nous déterminerons à notre entière discrétion, sauf consentement préalable et écrit de notre part.

3. Modifications des Conditions ou des Services.Samsara peut modifier les Conditions à tout moment, à notre entière discrétion. Le cas échéant, Samsara vous en informera en publiant les Conditions modifiées par l’intermédiaire des Services ou de son site Internet, ou par un autre moyen de communication avec vous, notre Client. Il est essentiel que vous preniez connaissance des Conditions lorsque Samsara les modifie, car en continuant à utiliser les Produits après que Samsara a publié ou vous a informé autrement des Conditions modifiées, vous signifiez à Samsara votre accord pour être lié par les Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les Conditions modifiées, vous ne pourrez alors pas continuer à utiliser les Produits.

4. Licence. Sous réserve des modalités et conditions énoncées dans les présentes Conditions ou dans un Bon de Commande applicable, Samsara accorde au Client une licence non susceptible de concession en sous-licence, non exclusive et non cessible, limitée et révocable l’autorisant à utiliser les Logiciels Samsara et à y accéder (i) conformément à la Documentation, (ii) pour le nombre et le type de licences de Logiciel Samsara spécifiés dans le Bon de Commande applicable et uniquement pour la fonctionnalité qui y est intégrée et (iii) à compter de la Date de Début de Licence jusqu’à la Date d’Expiration de la Licence définie dans ledit Bon de Commande ou jusqu’à la résiliation anticipée dudit Bon de Commande ou des présentes Conditions. Les Services d’Assistance et l’Accord de Niveau de Service (SLA) concernant les Logiciels Hébergés sont inclus dans l’octroi de la licence et conditionnés à l’existence d’une licence valable. La licence au titre du Micrologiciel pour chaque élément du Matériel Informatique est conditionnée à l’achat et au maintien, par le Client, d’une licence valable pour les Logiciels Samsara correspondants. Pour plus de clarté, la licence pour le Logiciel Samsara qui est fournie en conjonction avec une unité de Matériel Informatique n’est valable que pour une utilisation avec cette unité matérielle, à moins que l’unité matérielle ne soit remplacée conformément à la Politique de garantie et de retour du matériel informatique (RMA). Samsara se réserve le droit de vérifier l’utilisation faite par le Client des Logiciels Samsara et de révoquer son accès à ceux-ci en cas d’utilisation hors du champ d’application de la licence (« Champ d’application de la licence »)(par exemple la fonctionnalité sous licence ou le nombre d’utilisateurs prévu par la licence) à quelque moment que ce soit. Si le Client souhaite utiliser les Logiciels Samsara au-delà du Champ d’application de la licence, celui-ci est tenu d’acheter les licences des Logiciels Samsara correspondants, et le cas échant d’installer le Matériel Informatique applicable, qui prévoient ce champ d’application. Si Samsara apprend que le Client utilise les Logiciels Samsara au-delà du Champ d’application de la licence, Samsara se réserve le droit de lui facturer les licences correspondantes qui prévoient ce Champ d’application conformément au prix catalogue en vigueur à la date en question et le Client accepte de payer les montants ainsi dus sur-le-champ. En outre, pendant la durée de la licence applicable en vertu d’un Bon de commande, le Client accepte de ne pas pouvoir rétrograder un plan de licence du Logiciel Samsara à un plan de licence du Logiciel Samsara inférieur (par exemple, rétrograder d’une licence « Enterprise » à une licence « Premier »).

5. Restrictions liées à la licence. Le Client s’interdit de commettre, ou tenter de commettre, l’un quelconque des actes suivants sans le consentement écrit exprès préalable de Samsara : (i) revendre, utiliser en marque blanche ou reproduire les Produits ou tout élément distinct des Produits, le nom Samsara, tout(e) marque, logo ou autre information propriétaire de Samsara ou la présentation et la conception de toute partie des Produits ; (ii) accéder à, modifier ou utiliser des zones non accessibles au public des Systèmes Logiciels Samsara ; (iii) obtenir un accès non autorisé, interférer avec, désactiver ou perturber l’intégrité ou la sécurité des Systèmes Logiciels Samsara ; (iv) éviter, esquiver, retirer, désactiver, altérer, décrypter ou contourner autrement toute mesure technologique mise en œuvre pour protéger les Systèmes Logiciels Samsara ou faire respecter une limite d’utilisation contractuelle ; (v) transférer, copier, modifier, concéder en sous-licence, donner en leasing, louer, prêter, prendre en location ou diffuser autrement les Logiciels Samsara à tout tiers ; (vi) déchiffrer, désassembler, décompiler ou procéder à des opérations d’ingénierie inverse sur les Produits, en tout ou partie ; (vii) se faire passer pour toute personne ou entité ou faire une déclaration inexacte concernant une affiliation avec une telle personne ou entité ; (viii) utiliser les Produits ou y accéder à des fins concurrentielles ; (ix) procéder à des tests d’évaluation des performances sur les Produits ; (x) utiliser les Produits pour stocker ou transmettre du Code Malveillant ; (xi) utiliser les Produits pour stocker, publier, soumettre/recevoir, télécharger, afficher, utiliser, copier ou produire, transmettre ou distribuer des documents contrefaits, diffamatoires, harcelants, menaçants ou autrement illégaux ou délictueux, ou pour stocker, publier, soumettre/recevoir, télécharger, afficher, utiliser, copier ou produire, transmettre ou distribuer des documents en violation des droits à la vie privée d’un tiers ; (xii) violer toute loi ou réglementation applicable ; ou (xiii) utiliser les Produits d’une manière contraire à la Politique d’Utilisation Acceptable de Samsara énoncée dans la section 21.2 ou (xiv) autoriser, permettre ou faciliter, encourager tout tiers personne physique ou morale à faire tout ou partie de ce qui précède. Samsara est en droit d’enquêter sur toutes violations du présent article ou sur tout comportement affectant les Systèmes Logiciels Samsara et à immédiatement suspendre ou mettre fin à tout accès du Client aux Logiciels Samsara si elle soupçonne ou détermine raisonnablement que le Client a violé le présent article. Le Client accepte d'indemniser, de défendre et de dégager Samsara de toute responsabilité en cas de réclamation, d'action, de demande et de procédure judiciaire, ainsi que de toute responsabilité, de tout dommage, de toute demande, de toute perte, de toute réclamation, de tout coût, de tout frais (y compris les frais de justice) et de toute dépense liés à une violation de la présente section 5 et à toute enquête s'y rapportant. Samsara se réserve également le droit de limiter ou de restreindre l’accès aux Produits dans tout pays non couvert. Samsara pourra également consulter et coopérer avec des autorités chargées de l’application de la loi afin d’engager des poursuites contre les utilisateurs enfreignant la législation.

6. Installation du Matériel Informatique et maintenance de l’équipement. Il appartient au Client d’installer le Matériel Informatique et d’assurer la maintenance continue de tout équipement, y compris, sans limitation, l’installation conformément à toute Garantie de l’Équipement. En fonction de l’usage que le Client prévoit de faire des Produits, le Client devra éventuellement faire appel à un professionnel pour installer le Matériel Informatique ou assurer une maintenance continue de tout équipement. Si le Client n’est pas en mesure d’installer le Matériel Informatique ou d’assurer une telle maintenance continue, ou si le Client n’est pas sûr de posséder les compétences et connaissances requises, le Client s’engage à consulter un installateur qualifié ou un professionnel de la maintenance. Toute installation inappropriée du Matériel Informatique ou maintenance inappropriée de l’Équipement peut entraîner des dommages audit Équipement ou des situations dangereuses ou mettant la vie des personnes en danger, qui peuvent donner lieu à des dommages matériels, des dommages corporels et/ou au décès. Le Client peut informer Samsara si le Client n’a pas commandé les câbles appropriés pour l’installation du Matériel Informatique. Pour plus d’informations sur la Politique d’échange de câbles de Samsara, veuillez consulter la section Politique d’échange de câbles dans la Politique de garantie et de retour du matériel informatique (RMA).

7. Mises à jour des Produits.

7.1 Généralités. Samsara améliore les Produits en permanence et pourra ponctuellement (i) mettre à jour les Logiciels Samsara et prendre des dispositions pour que des mises à jour du Micrologiciel soient installées automatiquement sur le Matériel Informatique ; (ii) mettre à jour les Applications ; ou (iii) mettre à niveau le Matériel Informatique avec des modèles plus récents. Samsara pourra, à son entière discrétion, modifier ou cesser de proposer tout ou partie des Produits, y compris en modifiant, en cessant de proposer ou en supprimant des fonctionnalités dans une Licence de logiciel Samsara, à tout moment et sans préavis, à son entière discrétion. Si Samsara cesse de proposer un modèle de Matériel Informatique et les Logiciels Samsara associés que vous avez commandés auprès de Samsara, conformément aux présentes Conditions, avant la Date d’Expiration de la Licence applicable, sans offrir de les remplacer par une version ou un modèle mis à jour ou comparables, vous pouvez résilier le Bon de Commande applicable et demander un Remboursement desdits Produits. Les mises à jour ou mises à niveau pourront inclure des correctifs de sécurité ou correctifs d’erreurs, des améliorations de performances ou des nouvelles fonctionnalités et pourront être mises en place avec ou sans notification préalable du Client. Le Client accepte par les présentes ces mises à jour automatiques.

7.2 Offres de Pré-Lancement. De temps à autre, Samsara peut, à sa seule discrétion, mettre à la disposition du Client des Offres de Pré-Lancement à des fins d’évaluation. Si le Client choisit d’utiliser de telle Offre de Pré-Lancement : Le Client accepte (i) de conclure toutes les autres conditions imposées par Samsara au titre de l’Offre de Pré-Lancement correspondante ; (ii) d’assumer l’entière responsabilité et tous les risques, et de renoncer à et de libérer Samsara de toute réclamation découlant des ou liée aux, directement ou indirectement, Offres de Pré-Lancement ; et (iii) sans limitation de montant, de défendre, d’indemniser et de dégager Samsara de toute réclamation de tiers découlant de ou liée, directement ou indirectement, à une Offre de Pré-Lancement. LES OFFRES DE PRÉ-LANCEMENT SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT », « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. Le Client reconnaît et accepte que les Offres de Pré-Lancement puissent interagir, être interfacées, ou être intégrées avec des produits et/ou services de tiers qui ne sont pas approuvés ou supportés par lesdits tiers, et qu’elles peuvent interférer avec le fonctionnement de tels produits et/ou services de tiers et en rendre la garantie inopérante. Samsara se réserve le droit de modifier, résilier ou cesser de proposer les Offres de Pré-Lancement à tout moment, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, et sans assumer la moindre responsabilité envers le Client. En outre, Samsara n’est en aucun cas tenue de proposer une quelconque Offre de Pré-Lancement à ses clients. Si Samsara décide, à sa seule discrétion, de proposer une quelconque Offre de Pré-Lancement à ses clients, sous la forme d’un nouveau Produit ou dans le cadre d’un Produit existant, Samsara pourra cesser de proposer cette offre au Client sous la forme d’une Offre de Pré-Lancement. Le Client reconnaît et convient qu’il poursuit son utilisation à l’issue de la date à laquelle elle n’est plus proposée, il sera tenu d’acheter le Produit en question, s’il ne l’a pas déjà acheté, en vertu d’un Bon de commande et devra s’acquitter de toute somme due à ce titre. Sauf indication contraire expresse dans le présent article 7.2, les Offres de Pré-Lancement sont soumises aux mêmes termes et conditions applicables à un « Produit » en vertu des présentes Conditions.

7.3 Feedback. Le Client accepte de faire des efforts commerciaux raisonnables afin de fournir un retour d’expérience sur les Produits à la demande de Samsara et convient que Samsara aura tous les droits, titres et intérêts dans et sur toute remarque, suggestion et autre retour d’expérience (collectivement, le « Feedback ») fourni par le Client à Samsara concernant les Produits. Le Client transfère et concède irrévocablement à Samsara tous les droits, titres et intérêts qu'il peut avoir à l'égard dudit Feedback, et Samsara accepte par la présente un tel transfert.

8.   Paiement, expédition et livraison.

8.1  Paiement :Les modalités de paiement et de facturation du Client sont indiquées dans le Bon de Commande. Sauf mention contraire dans le Bon de commande correspondant (i) les redevances seront payables par virement bancaire ; (ii) tous les virements sont soumis à des frais de traitement jusqu’à 3 %, sous réserve du droit applicable, sauf si ce virement est initié par Samsara par ACH, auquel cas les frais de traitement ne seront pas facturés ; (iii) les retards de paiement sont soumis à des pénalités à hauteur de 1,5 % par mois ; et (iv) si les paiements au titre des licences sont dus depuis 30 jours, Samsara pourra suspendre le Service jusqu’au paiement intégral de l’ensemble des sommes dues. En outre, sauf indication contraire dans les présentes ou dans le Bon de Commande applicable, tous les paiements effectués à Samsara en vertu d’un Bon de Commande sont non remboursables. Samsara peut soumettre les coordonnées du Client et les informations relatives à la ponctualité des paiements du Client à des agences d’évaluation de crédit ou assimilées. Si le Client procède à un paiement sans indiquer la facture à laquelle il se rapporte, Samsara se réserve le droit d’affecter ce paiement à toute facture du Client en souffrance. Le Client est responsable de tous les paiements de taxes applicables, impôts, droits ou cotisations publiques similaires de toute nature, y compris – à titre d’exemple – la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les ventes, la taxe sur l’utilisation ou les retenues à la source, imposables par toute juridiction (collectivement désignés les « Taxes »), quelle qu’en soit la désignation et quelle que soit la raison pour laquelle lesdites Taxes sont dues au titre des présentes Conditions. Si Samsara est dans l’obligation de payer ou de collecter des Taxes dont le Client est responsable en vertu de la présente Section, Samsara facturera au Client toutes les taxes payées ou payables pour le compte du Client qui les lui remboursera. Sauf si la loi applicable l’impose, Samsara ne proposera pas au Client des remboursements ou crédits rétroactifs sur les Taxes. Sous réserve des exigences légales applicables, tout remboursement ou crédit sur les Taxes proposé au Client relèvera de la seule discrétion de Samsara et Samsara se réserve le droit de facturer au Client les frais et coûts raisonnables associés au traitement dudit remboursement ou crédit sur les Taxes.

8.2 Expédition et livraison. Toutes les expéditions s’entendent FAB (Incoterm 2010) lieu d’origine, fret payé d’avance et ajouté à la facture du Client. Il incombe au seul Client de confirmer que l’adresse de livraison indiquée dans chaque Bon de commande est exacte et que toute personne acceptant une livraison à cette adresse est autorisée à le faire au nom du Client. Samsara pourra expédier du Matériel informatique en vertu d’un Bon de commande sous réserve d’un calendrier convenu d’un commun accord par les Parties ou tel que déterminé par Samsara. Si du Matériel informatique est expédié, en vertu d’un Bon de commande, en plusieurs fois, la Licence du Logiciel Samsara associée au Matériel informatique expédié après la livraison initiale commencera à courir à la même date que la licence du Logiciel Samsara associée au Matériel informatique qui a fait l’objet de la livraison initiale. Le coût total des licences du Logiciel Samsara associées au Matériel informatique expédié après la livraison initiale sera calculé proportionnellement sur la base de la durée réelle de la licence, arrondi au mois le plus proche, par rapport à la durée totale de la licence du Logiciel Samsara en vertu du Bon de commande. Le montant de certains paiements indiqués dans un Bon de commande suppose que l’intégralité du Matériel informatique en vertu de ce Bon de commande est expédié en même temps et ce montant est soumis à une éventuelle réduction de la part de Samsara en fonction du calendrier réel d’expédition de ce Matériel informatique.

9. Comptes. Le Client est seul responsable de l’administration et de la protection des Comptes. Le Client s’engage à donner accès aux Logiciels Samsara sous licence exclusivement à des Utilisateurs Autorisés et à imposer à ces Utilisateurs Autorisés de préserver la stricte confidentialité des informations de connexion au Compte, notamment les noms d’utilisateur et mots de passe, et de ne communiquer ces informations de connexion au Compte à aucune partie non autorisée. Le Client est seul responsable de la surveillance et du contrôle des accès aux Logiciels Samsara sous licence ainsi que de la préservation de la confidentialité des informations de connexion au Compte et de tous jetons API transmis. Si le Client ou tout Utilisateur Autorisé apprend que la sécurité de toute information de connexion au Compte a été compromise, le Client devra immédiatement en informer Samsara et désactiver ledit Compte ou modifier les informations de connexion au Compte. Les Utilisateurs Autorisés devront utiliser les Logiciels Samsara sous licence strictement pour le compte du Client et dans le respect des modalités et conditions applicables au Client telles qu’énoncées aux présentes. Le Client est responsable de tout manquement à ses obligations résultant des présentes par un Utilisateur Autorisé.

10. Données du Client.

10.1 Propriété et utilisation. Les Données du Client sont accessibles via les Logiciels Samsara sous licence. Toutes les Données du Client appartiennent au Client et Samsara préservera la confidentialité des Données du Client. Le Client accorde par les présentes à Samsara une licence non exclusive, cessible, susceptible de concession en sous-licence, mondiale, libre de redevances, l’autorisant à utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur, afficher et diffuser les Données du Client dans le cadre de l’exploitation, de l’assistance, de l’amélioration et de la fourniture des Produits, y compris à des fins d’utilisation et de reporting anonymisés et/ou agrégés. Le droit à utiliser les Données du Client évoqué ci-dessus survivra à la résiliation des présentes Conditions, sauf interdiction légale ou sauf si le Client demande par écrit lors de la résiliation qu’un tel usage soit limité à des données non personnellement identifiables. Samsara maintiendra en place des mesures de protection administratives, physiques et techniques raisonnables pour la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données du Client. Samsara s’abstiendra de transmettre des Données du Client sans l’accord du Client, sauf si la législation lui impose de divulguer lesdites données ou que les présentes Conditions l’y autorisent. Le Client pourra exporter des Données du Client à tout moment pendant la durée des présentes Conditions par le biais des fonctions d’exportation du tableau de bord Samsara ou via l’API Samsara. Le Client reconnaît que certaines informations peuvent ne pas être exportables via le tableau de bord ou l’API Samsara. Si la licence du Logiciel Samsara correspondante prend fin ou expire et si le Client ne la renouvelle pas, les Données du Client concernées sont susceptibles d’être immédiatement supprimées.

10.2 Déclarations et garanties relatives aux Données du Client. Le Client déclare et garantit que : (i) le Client obtiendra de, et transmettra à, tout employé ou tiers, tous les droits, toutes informations ou tous les consentements, approbations, autorisations et/ou accords nécessaires à Samsara pour collecter, utiliser et transmettre des Données du Client conformément aux présentes Conditions ; (ii) aucune des Données du Client ne porte atteinte aux, ni ne viole les droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, à l’image ou autres droits exclusifs d’un quelconque tiers ; et (iii) le Client se conformera à toute loi ou réglementation étatique, fédérale et locale dans la conduite de ses affaires en lien avec Samsara et dans sa réception et son utilisation des Produits. VOUS VOUS ENGAGEZ À GARANTIR, DÉFENDRE ET DÉGAGER SAMSARA ET, LE CAS ÉCHÉANT, SES SOUS-TRAITANTS ULTÉRIEURS, CONTRE ET AU TITRE DE L’ENSEMBLE DES RESPONSABILITÉS, DOMMAGES, DEMANDES, PERTES, RÉCLAMATIONS, COÛTS, FRAIS (Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE) ET DÉPENSES LIÉS À TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE ENGAGÉE PAR UN TIERS, DANS LA MESURE OÙ TOUT ACTE OU OMISSION DU CLIENT AU TITRE DES INSTRUCTIONS DU CLIENT OU UN MANQUEMENT À CETTE SECTION 10.2 PAR LE CLIENT EN SERAIT LA CAUSE.

10.3 Avenant relatif à la Protection des Données Personnelles. L’« Avenant relatif à la Protection des Données à Caractère Personnel » publié sur le site https://www.samsara.com/fr/data-protection-addendum établit l’accord des Parties au titre des conditions régissant tout Traitement de Données à Caractère Personnel par Samsara pour le compte du Client en application des présentes Conditions. L’Avenant relatif à la Protection des Données à Caractère Personnel fait partie des présentes Conditions et annule et remplace tous les accords antérieurs concernant les Données à Caractère Personnel du Client. Les termes « Traitement », « Données à Caractère Personnel » et « Données à Caractère Personnel du Client » utilisés dans le présent article sont tous définis dans l’Avenant relatif à la Protection des Données à Caractère Personnel.

11. Confidentialité.

11.1 Informations Confidentielles. « Informations Confidentielles » désigne toute information technique, financière ou commerciale divulguée par l’une des Parties à l’autre et : (i) qui est marquée ou identifiée comme « confidentielle » ou « propriétaire » au moment de sa divulgation ; ou (ii) qu’une personne exerçant un jugement commercial raisonnable considérerait, au regard des circonstances, comme confidentielle ou propriétaire. Les Informations Confidentielles de Samsara incluent toute information relative aux Produits, y compris leurs prix et les modalités de paiement de ceux-ci, aux Offres de Pré-Lancement, aux Systèmes Logiciels Samsara ou aux clients ou partenaires de Samsara et toutes données ou informations que Samsara transmet au Client dans le cadre de la fourniture des Produits au Client. Les Informations Confidentielles du Client incluent les Données du Client et toutes données ou informations que le Client transmet à Samsara aux fins de l’évaluation, de l’obtention ou de la configuration des Services (par exemple, les marques et modèles de véhicules ou d’équipements, des itinéraires de véhicules ou des informations similaires). Les Informations Confidentielles excluent les informations qui : (i) relèvent actuellement ou ultérieurement du domaine public sans que cela résulte d’une violation des obligations de confidentialité de la Partie destinataire ; (ii) étaient connues de la Partie destinataire, sans restriction quant à leur utilisation ou leur divulgation, avant qu’elle ne les reçoive de la Partie divulgatrice ; (iii) sont obtenues par la Partie destinataire auprès d’un tiers qui est en droit de les divulguer et qui les transmet sans restriction quant à leur utilisation ou leur divulgation ; ou (iv) sont obtenues de manière indépendante par la Partie destinataire, sans utilisation de, connaissance de, ni recours à quelque Information Confidentielle que ce soit de la Partie divulgatrice.

11.2 Obligations de confidentialité. La Partie destinataire s’engage à : (i) préserver la stricte confidentialité des Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice ; (ii) ne divulguer lesdites Informations Confidentielles à aucun tiers (à l’exception de toute Société Affiliée, salarié, agent ou prestataire de service tiers de la Partie destinataire dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions en vertu d’obligations de confidentialité raisonnables, ou sauf autorisation de la Partie divulgatrice) ; et (iii) n’utiliser aucune de ces Informations Confidentielles à quelque fin que ce soit autre que l’exécution de ses obligations résultant des présentes Conditions ou tel qu’autorisé par la Partie divulgatrice. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, la Partie destinataire pourra divulguer les Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice dans la mesure prescrite par la législation ou la réglementation, à condition que, sauf interdiction par une loi ou une réglementation applicable, la Partie destinataire fasse des efforts raisonnables pour adresser à la Partie divulgatrice un préavis l’informant de cette obligation et coopère raisonnablement avec la Partie divulgatrice, aux frais de cette dernière, pour éviter, limiter ou protéger cette divulgation.

12. Droits exclusifs.

12.1 Services. Samsara et ses concédants sont les détenteurs exclusifs de tous les droits, titres de propriété et intérêts sur les Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Le Client reconnaît que les Services sont protégés par les lois relatives aux brevets, droits d’auteur, marques ou autres lois des États-Unis et/ou d’autres pays. Le Client s’engage à ne retirer, altérer ou masquer aucun avis de droit d’auteur, de marque, de marque de service ou autre avis de droits exclusifs intégré aux Services ou l’accompagnant. Le Client devra transférer et céder et, par les présentes, transfère et cède irrévocablement à Samsara tous les droits, titres de propriété et intérêts qu’il pourrait détenir sur les Services et Samsara accepte par les présentes ce transfert. Aucun droit de propriété n’est transféré au Client en vertu des présentes Conditions. À l’exception des droits expressément accordés dans les présentes, Samsara n’accorde aucune autre licence ni aucun autre droit d’accès, que ce soit expressément ou implicitement, sur un(e) quelconque autre logiciel, service, technologie ou droit de propriété intellectuelle de Samsara.

12.2 Micrologiciel. Le Micrologiciel est concédé sous licence et non vendu. Sauf dans le cas d’un essai gratuit et sous réserve de la section Retour de Produits de la Politique de garantie et de retour du matériel informatique (RMA) , le Client détient le titre de propriété physique du Matériel informatique que le Client a acheté ou a, de quelque manière que ce soit, acquis dans le cadre d’un Bon de commande. Samsara et ses concédants sont les détenteurs exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle du Matériel informatique. Samsara conserve en outre la propriété du Micrologiciel, ce qui inclut les droits de propriété intellectuelle à ce titre. Le Client reconnaît que le Micrologiciel est protégé par les lois relatives aux brevets, droits d’auteur, marques ou autres lois des États-Unis et/ou d’autres pays. Samsara se réserve tous les droits sur le Micrologiciel non expressément accordés au Client dans le présent Contrat. Le Client reconnaît et convient que certaines parties du Micrologiciel, notamment le code source et la conception et la structure spécifiques des différents modules ou programmes, constituent ou contiennent des secrets commerciaux de Samsara et de ses concédants.

13. Utilisation des données de connectivité. Une licence de Logiciel Samsara inclut les données de connectivité dans la mesure où ladite licence SKU est identifiée comme incluant les données de connectivité et indique le volume de données de connectivité incluses. Dans la mesure où des données de connectivité sont incluses dans une licence de Logiciel Samsara, la connectivité entre le Matériel Informatique et les Logiciels Samsara n’est pas comptabilisée dans le volume de données de connectivité incluses. Samsara se réserve le droit de limiter l’accès aux services de streaming de divertissement personnel à travers la connectivité du Matériel Informatique. Toute utilisation de données de connectivité au-delà du plafond mensuel pourra entraîner une diminution des vitesses de connexion, une restriction de la connectivité, l’interruption de la connectivité ou toute combinaison de ce qui précède. La restriction ou l’interruption de la connectivité n’aura aucune incidence sur le fonctionnement des journaux des heures de service. Le Client pourra suivre toute utilisation des données de connectivité incluses à partir de la page « Boîtier Télématique » dans la partie « Paramètres » du tableau de bord du Logiciel Hébergé.

14. Produits Non-Samsara. Les Produits peuvent contenir des liens vers ou avoir la capacité d’intégrer ou d’interagir avec, d’importer ou d’exporter des données vers ou depuis, de fournir un accès à, ou d’être consultés par des Produits Non-Samsara (collectivement, les « Intégrations de Produits non-Samsara »). Si le Client choisit d’utiliser des Intégrations de Produits Non-Samsara, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne l’échange de données entre les Produits et les Produits non-Samsara, le Client accepte de : (i) assumer l’entière responsabilité et tous les risques découlant de l’utilisation par le Client des Intégrations de produits non-Samsara et du contenu, la fonctionnalité ou la disponibilité de tout Produit non-Samsara, y compris renoncer et libérer Samsara de toute réclamation directement ou indirectement liée à celle-ci ; et (ii) sans limitation, défendre, indemniser, et dégager Samsara de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers découlant directement ou indirectement de l’utilisation par le Client de toute intégration de produit non-Samsara ou liée à celle-ci. SAMSARA FOURNIT CES INTÉGRATIONS DE PRODUITS NON-SAMSARA « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ET UNIQUEMENT DANS UN SOUCI DE CONFORT.

15. Publicité. Le Client accorde par les présentes à Samsara l’autorisation d’utiliser le nom, les marques et/ou les logos du Client sur les sites Internet de Samsara, dans un communiqué de presse, dans ses listes de clients, ses dépôts auprès de la SEC, ses conférences téléphoniques sur l’annonce des résultats et sur ses supports marketing et destinés aux investisseurs pour citer le Client parmi ses clients. Toutefois, Samsara s’abstiendra d’utiliser le nom, les marques et/ou les logos du Client de quelque autre manière que ce soit sans le consentement préalable du Client. Le Client accepte de se conformer aux conditions de l’Accord d’Usage de Marques Samsara disponible à l’adresse https://www.samsara.com/resources/brand-assets/.

16. Durée. Les présentes Conditions prendront effet à la date à laquelle vous les aurez acceptées, en cliquant une case indiquant votre acceptation, en signant un Bon de Commande ou un autre document faisant référence aux présentes Conditions, en achetant des Produits ou en acceptant d’être lié autrement par un Bon de Commande ou autre contrat avec Samsara, un revendeur Samsara, ou toute autre entité ou individu pour l’achat de Produits ou aux termes desquels des Produits sont mis à votre disposition, ou en accédant et/ou utilisant les Produits, le premier de ces évènements étant déterminant, et resteront en vigueur jusqu’à (i) la Date d’Expiration de la Licence du dernier Bon de Commande en vigueur ou autre contrat que vous auriez conclu pour l’achat des Produits ou aux termes duquel les Produits vous ont été mis à disposition ; (ii) ce que vous ne soyez plus autorisé à accéder aux Produits et/ou à les utiliser ; ou (iii) toute résiliation anticipée des présentes Conditions telle que prévue par les présentes, la premier de ces évènements étant déterminant.

16.1 Renouvellement. À moins que vous n’avisiez Samsara par écrit de votre intention d’annuler le renouvellement automatique du Bon de commande applicable ou tout autre contrat que vous avez conclu pour l’achat des produits ou en vertu duquel les produits sont mis à votre disposition au moins trente (30) jours avant la date d’expiration de la licence, à tout moment jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours après la date d’expiration de la licence, Samsara peut, à sa discrétion, renouveler la durée de votre licence au titre des Produits concernés ou de Produits en substance équivalents, à compter de la date d’expiration de la licence, pour une période pouvant aller jusqu’à la plus longue des périodes suivantes : (i) un an, (ii) la même période que la période de licence précédente, ou (iii) une période permettant d’aligner les dates d’expiration de la licence avec une autre de vos commandes actives (chacune de ces périodes, ou toute période de renouvellement de la licence des produits applicables après la période initiale, une « Période de Renouvellement »). Sous réserve des droits de renouvellement de Samsara précisés ci-avant, vous et Samsara pouvez convenir d’un commun accord de conclure un nouveau Bon de Commande pour renouveler la durée de votre licence à la Date d’Expiration de la Licence, lequel nouveau Bon de Commande peut inclure des Produits ou conditions de licence nouveaux ou différents, dans la mesure où ils auraient été convenus d’un commun accord. Si Samsara renouvelle d’elle-même la durée de votre licence sans que le Client signe un nouveau Bon de Commande tel que prévu dans la première phrase du présent article, vos modalités de paiement resteront les mêmes que celles indiquées sur le Bon de Commande original applicable (par exemple, mensuellement si vous aviez droit aux paiements mensuels, ou annuellement si vous aviez droit aux paiements annuels ou paiement d’avance). Si votre durée de licence est renouvelée après la résiliation de la durée de licence immédiatement précédente et que Samsara vous permet, à sa seule discrétion, de continuer à utiliser les Produits applicables pendant cette période intermédiaire, les présentes Conditions s’appliqueront à cette utilisation et Samsara se réserve le droit de (i) vous facturer cette utilisation au prix de la licence de renouvellement (et le Client accepte de payer immédiatement ces sommes) et (ii) commencer à faire courir la Licence renouvelée à compter du jour qui suit la durée de licence immédiatement précédente.Veuillez envoyer un e-mail à renewals@samsara.com pour toute question concernant le renouvellement automatique.

16.2 Résiliation. Samsara pourra mettre fin au Contrat, à tout Bon de Commande, et à votre accès et votre utilisation des Logiciels Samsara, à son entière discrétion, à tout moment, en vous adressant une notification. Toutefois, si Samsara résilie pour des raisons qui lui sont propres, et non pour un motif autre tel que prévu dans les présentes Conditions ou dans le Bon de Commande applicable ou en raison d’une violation de ceux-ci de votre part, Samsara vous versera un Remboursement. Sauf disposition contraire dans les présentes ou dans le Bon de Commande applicable, un Bon de Commande, ce qui inclut tout renouvellement de celui-ci, ne peut être résilié avant la Date d’Expiration de la Licence applicable.

16.3 Conséquences de la résiliation. Lors de la résiliation, pour quelque raison que ce soit, ou de l’expiration du Contrat, les articles suivants des présentes Conditions demeureront en vigueur : 5 (Restrictions liées à la licence), 7.2 (Offres de Pré-Lancement), 7.3 (Feedback), 8 (Paiement, expédition et livraison), 10 (Données du Client), 11 (Confidentialité), 12 (Droits de propriété), 16 (Durée), 17 (Exclusions de garantie), 18 (Limitation de responsabilité), 19 (Règlement des litiges), 20 (Droit applicable) et 21 (Dispositions générales). A la demande expresse du Client et sous réserve des politiques de Samsara en matière de conservation et de sauvegarde des données, Samsara supprimera et retirera toutes Données du Client du Logiciel Hébergé.

17. Garanties et exclusions de garanties.

17.1 Garantie du Matériel Informatique. Samsara fournit une garantie matérielle telle que définie dans la section Garantie Matériel de sa Politique de garantie et de retour du matériel informatique (RMA).

17.2 Exclusions de garantie. À L'EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LE CADRE DE LA GARANTIE LIMITÉE DU MATÉRIEL PRÉVUE À LA SECTION 17.1 (GARANTIE DU MATÉRIEL INFORMATIQUE LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT, » SANS AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, SAMSARA EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON INFRACTION ET TOUTES GARANTIES RÉSULTANT DE PRATIQUES OU D’USAGES COMMERCIAUX. UNE SURVEILLANCE ACTIVE DU CONDUCTEUR ET DU PERSONNEL EST REQUISE MÊME LORSQUE LES PRODUITS SONT UTILISÉS, ET LES PRODUITS NE CONSTITUENT PAS UN SYSTÈME DE PRÉVENTION OU D'ÉVITEMENT DES ACCIDENTS. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE TOUS LES EXCÈS DE VITESSE, PÉAGES ET AUTRES VIOLATIONS DE LA CIRCULATION OU DE LA LOI POUR SES VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS, MÊME LORSQUE LES PRODUITS SONT UTILISÉS. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LES PRODUITS NE REMPLACENT PAS UNE CONDUITE ET UNE UTILISATION DU PRODUIT SÛRE ET LÉGALE OU TOUTE AUTRE CONDUITE APPROPRIÉE DU PERSONNEL OU SUR LE LIEU DE TRAVAIL, SELON LE CAS, ET QUE LE CLIENT N'UTILISERA PAS LES PRODUITS COMME UN SYSTÈME DE PRÉVENTION OU D'ÉVITEMENT DES ACCIDENTS. Samsara ne donne aucune garantie selon laquelle les Produits répondront aux exigences du Client ou seront disponibles sans interruption, sûrs ou exempts d’erreurs. Samsara ne donne aucune garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité de quelques données analytiques ou Données du Client que ce soit.

18. Limitation de responsabilité.

18.1 Aucun dommage consécutif. NI SAMSARA NI LE CLIENT NI AUCUNE ENTITÉ PRENANT PART À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA PRESTATION DES PRODUITS NE SONT RESPONSABLES DE QUELQUES DOMMAGES OU DOMMAGES ET INTÉRÊTS ACCESSOIRES, PARTICULIERS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉQUENTS QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES MANQUES À GAGNER, PERTES DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, INTERRUPTIONS DE SERVICE, DOMMAGES INFORMATIQUES OU DÉFAILLANCES DE SYSTÈMES OU LE COÛT DE PRODUITS DE REMPLACEMENT RÉSULTANT DE, OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À L’UTILISATION DES PRODUITS OU L’INCAPACITÉ À LES UTILISER, QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ BASÉE SUR UNE GARANTIE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE), DU FAIT DES PRODUITS OU BASÉE SUR TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE L’AUTRE PARTIE AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ PRÉVU PAR LES PRÉSENTES SE RÉVÈLE NE PAS AVOIR REMPLI SA FONCTION ESSENTIELLE. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT LÉGALEMENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ AU TITRE DES DOMMAGES CONSÉQUENTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

18.2 Plafonnement. SAUF EN CE QUI CONCERNE (I) TOUTE OBLIGATION D’INDEMNISATION EXPRESSE ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES, (II) TOUT MANQUEMENT DU CLIENT À LA SECTION 5 (RESTRICTIONS LIÉES À LA LICENCE) ET (III) LES OBLIGATIONS DE PAIEMENT DU CLIENT TELLES QUE DÉTAILLÉES DANS UN BON DE COMMANDE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE AGRÉGÉE DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES, Y COMPRIS ENVERS L’AUTRE PARTIE ET L’UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, RÉSULTANT DE, OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES PRODUITS OU DE L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER N’EXCÉDERA LES MONTANTS QUE LE CLIENT AURA PAYÉS À SAMSARA EN VERTU DES PRÉSENTES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR DU DOMMAGE OU, SI LE CLIENT N’A ÉTÉ SOUMIS À AUCUNE OBLIGATION DE PAIEMENT ENVERS SAMSARA (PAR EXEMPLE, DANS LE CAS D’UN ESSAI GRATUIT), LA SOMME DE CENT DOLLARS (100 $).

18.3 LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE L’ACCORD ENTRE SAMSARA ET LE CLIENT.

19. Règlement des litiges.

19.1 Arbitrage. Tout litige résultant des présentes Conditions, ou lié à elles, ou résultant de l’utilisation des Produits par le Client, ou lié à elle, que les Parties ne parviendront pas à régler dans un délai de soixante (60) jours à compter de la signification d’une notification de litige par l’une des Parties à l’autre, sera réglé de manière définitive et exclusive devant l’une des juridictions suivantes au choix de Samsara : (i) un arbitrage à San Francisco, en Californie, aux États-Unis, la procédure devant être menée en anglais conformément au Règlement et aux Procédures d’Arbitrage de Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« Règles JAMS ») alors en vigueur, par un ou plusieurs arbitres commerciaux possédant une expérience considérable dans le règlement de litiges contractuels commerciaux complexes ou (ii) les tribunaux de l’État ou fédéraux situés à San Francisco, Californie. Si Samsara choisit l’arbitrage pour régler un litige, les Parties conviennent que cet(ces) arbitre(s) aura(ont) toute autorité pour accorder une injonction préliminaire et permanente, des dommages-intérêts et toute autre mesure disponible en droit, en équité ou autrement conformément à la loi applicable, et que tout arbitre d’urgence nommé conformément aux Règles JAMS aura l’autorité d’accorder une mesure d’urgence conformément à ces Règles.

19.2 Renonciation aux recours collectifs. Une procédure d’arbitrage ou de résolution de tout litige découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation des Produits par le Client, ou s’y rapportant, dans tout forum, sera menée uniquement sur une base individuelle et non en tant que recours collectif, recours consolidé, recours privé par un procureur général ou autre recours représentatif. Vous renoncez expressément à votre droit de déposer une action collective, de participer à une action collective ou de demander réparation sur une base collective. Sauf accord écrit contraire de Samsara, l’arbitre ou autre ne consolidera pas les réclamations de plus d’une personne ou entité.

20. Droit applicable. Les présentes Conditions et toute action en justice y afférent seront régis par le droit de l’État de Californie, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Il est fait attribution de compétence exclusive pour les actions en justice liées aux présentes Conditions ou à l’utilisation des Produits par le Client aux tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie, aux États-Unis, et les Parties se soumettent toutes deux à la compétence de ces tribunaux au titre de telles actions.

21. Dispositions générales.

21.1 Dispositions diverses. Les présentes Conditions ainsi que tout Bon de Commande applicable constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord, et la seule entente et le seul accord, entre Samsara et vous concernant les Produits et l’objet des présentes, et les présentes Conditions annulent et remplacent tous les accords et ententes écrits ou verbaux antérieurs entre Samsara et vous concernant les Produits et l’objet des présentes. Le Client reconnaît et convient qu’en concluant le présent Contrat, il ne s’est pas fié à toute déclaration, garantie, engagement ou promesse faits par Samsara ou pour son compte, à l’exception de ce qui est explicitement énoncé dans les présentes et n’a pas été incité à conclure le présent Contrat sur ce fondement. Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, le Client reconnaît et convient également que les seules et uniques voies de recours dont il dispose en cas de non-respect d’une garantie ou déclaration expresse sont celles qui sont expressément prévues dans le présent Contrat. Pour plus de clarté, les Parties conviennent que les conditions générales types, de clic, liées ou autres conditions générales similaires, y compris celles associées aux portails de paiement du Client ou l’intégration de Samsara en tant que fournisseur du Client, sont nulles et sans effet, nonobstant toute mention contraire dans lesdites Conditions générales. Si les termes d’un Bon de Commande diffèrent par rapport aux présentes Conditions, les termes du Bon de Commande prévaudront sur les présentes Conditions, étant entendu que, dans la mesure du possible, (a) si un achat ou une fourniture en vertu d’un Bordereau de commande est également documenté(e) par un Devis, nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions ou dans le Bordereau de commande applicable, (i) dans la mesure où il existe une incompatibilité entre ledit Bordereau de commande et ledit Devis, les termes du Devis prévaudront et aucun autre terme figurant dans ledit Bordereau de commande qui ne figure pas dans ledit Devis ne s’appliquera ; et (iii) le Client veillera à ce que ledit Bordereau de commande mentionne ou reflète des termes et conditions identiques à ceux figurant dans ledit Devis ; et (b) pour les Commandes émises par un revendeur Samsara chaque fois que l’achat ou la fourniture de Produits applicable n’est pas également documenté(e) par un Devis, nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, dans l’accord de revendeur conclu entre ledit revendeur et Samsara ou dans le Bordereau de commande applicable, dans la mesure où il existe une incompatibilité entre ledit Bordereau de commande et ledit accord de revendeur, les termes de l’accord de revendeur prévaudront et aucun autre terme figurant dans ledit Bordereau de commande qui ne figure pas dans ledit accord de revendeur ne s’appliquera. Tout Bon de commande est uniquement destiné à sa conservation dans les registres du Client, et l’existence d’un Bon de commande ou la livraison de Produits au Client suite à la réception d’un Bon de commande ne doit pas être considérée comme une acceptation ou un accord des conditions associées à ce Bon de commande, ni comme une modification, une altération, un remplacement ou un complément du Contrat ou du Devis applicable. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge que toute disposition des présentes Conditions est nulle ou inapplicable, la disposition en question sera appliquée dans toute la mesure autorisée et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur et continueront de produire tous leurs effets. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Samsara. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions sans ledit consentement sera nulle et non avenue. Samsara pourra librement céder ou transférer les présentes Conditions sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lieront et s’appliqueront uniquement au bénéfice des Parties, de leurs successeurs et ayants droit autorisés, et rien dans les présentes, exprès ou implicite, n’est destiné à conférer ou ne conférera à toute autre personne ou entité ou Société Affiliée d’une Partie, tout droit, avantage ou recours légal ou équitable de quelque nature que ce soit en vertu des présentes Conditions ou en raison de celles-ci. Le Client n’a pas le droit d’intenter une action en vertu des présentes Conditions contre une Société Affiliée, un employé, un directeur, un agent ou un actionnaire de Samsara. Toutes les notifications ou autres communications transmises par Samsara en vertu des présentes Conditions, y compris celles relatives aux modifications des présentes Conditions, seront signifiées : (i) par e-mail ; (ii) par publication sur le site Internet de Samsara ; ou (iii) par publication sur les Services. Pour les notifications signifiées par e-mail, la date de réception sera réputée être la date de transmission de ladite notification. Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas exercer un droit ou exiger l’exécution d’une disposition des présentes Conditions n’aura pas valeur de renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera valable que si elle fait l’objet d’un acte écrit signé respectivement par un représentant dûment habilité des Parties. Sauf indication expresse contraire dans les présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des Parties de tout ou partie des recours que lui confèrent les présentes Conditions s’entendra sans préjudice des autres recours dont elle pourrait disposer en vertu des présentes Conditions ou par ailleurs.

21.2 Utilisation acceptable. Le Client ne peut pas, et ne peut pas permettre à un tiers, y compris ses Utilisateurs Autorisés, à (a) utiliser les Produits : (i) dans un objectif inapproprié, impropre, discriminatoire, illégal ou autrement préjudiciable ou (ii) pour violer, ou encourager la violation, des droits d’autrui, ce qui inclut, sans s’y limiter, les droits légaux (par ex., droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété) ou les droits de l’homme (c’est-à-dire les droits inhérents à tous les êtres humains indépendamment de la race, du sexe, de la nationalité, de l’origine ethnique, de la langue, de la religion ou de tout autre statut, y compris sans limitation le droit à la vie et à la liberté, l’interdiction de l’esclavage et de la torture, la liberté d’opinion et d’expression, le droit au travail et à l’éducation, et bien d’autres encore), tel que déterminé raisonnablement par Samsara ; ou (b) adopter un comportement abusif, harcelant, menaçant, offensant, obsessionnel ou autrement inapproprié à l’égard de toute personne morale ou physique, ce qui inclut, sans limitation, Samsara ou de ses employés, agents, prestataires de services, partenaires ou autres clients. Pour signaler toute utilisation abusive ou violation potentielle, veuillez envoyer un courriel à abuse@samsara.com ou soumettre une demande anonyme via https://samsara-external.allvoices.co/.

21.3 Restrictions à l'exportation. Le Client ne doit pas utiliser les Produits en violation des lois applicables en matière de contrôle des exportations ou de sanctions des États-Unis ou de toute autre juridiction applicable. Le Client ne doit pas utiliser les Produits si le Client est employé ou travaille pour le compte de toute personne ou entité dite « restreinte », y compris celles figurant sur la liste des Ressortissants Spécialement Désignés du Département du Trésor U.S., la Liste des Personnes ou Entités Exclues du Département du Commerce U.S., la liste d’Exclusions du Département d'État ou toute liste similaire de parties exclues, sauf autorisation préalable du gouvernement américain. Le Client ne doit pas exporter, réexporter ou transférer les Produits s'ils sont destinés à être utilisés directement ou indirectement dans une activité interdite décrite dans la partie 744 de la réglementation américaine sur l'administration des exportations, y compris pour un usage final dans certaines armes nucléaires, chimiques ou biologiques, des systèmes de fusées ou des véhicules aériens sans pilote.

21.4 Force majeure. Samsara ne saurait être responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations aux termes des présentes Conditions en raison d'un événement de force majeure, à condition que Samsara déploie des efforts commercialement raisonnables pour atténuer les effets d’un tel événement. Un événement de force majeure est tout événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable de Samsara, comme une guerre, des hostilités, un acte divin, un tremblement de terre, une inondation, un incendie ou une autre catastrophe naturelle, une grève ou des conditions de travail, une pénurie de matériaux, une épidémie, une maladie, une action gouvernementale, ou toute défaillance des services publics ou des systèmes de communication ou électroniques.

21.5 Achats Financés et autres Arrangements de Paiement. Si vous accédez aux Produits par l’intermédiaire d’une entité de financement (le « Prêteur »), les dispositions du présent article s’appliqueront. Toute obligation à laquelle vous pourriez être soumis envers le Prêteur est absolue et inconditionnelle et ne peut faire l’objet d’aucune compensation ou créance à compenser entre vous et le Prêteur, sauf accord contraire dans le contrat de financement séparé (« Contrat de Financement ») que vous signez avec le Prêteur pour financer votre achat des Produits. Vous reconnaissez et convenez que lorsque vous signez le Contrat de Financement, le Prêteur prépaye les Produits à Samsara pour votre compte et que ce paiement anticipé est définitif et ne peut être remboursé par Samsara, sauf dispositions contraire au sein des présentes Conditions. Vous acceptez le risque que des Produits ne soient pas fournis ou ne soient pas satisfaisants, étant entendu que la phrase qui précède n’affecte pas vos droits contre Samsara, tels que limités par le présent Contrat, ou les obligations qui incombent à Samsara envers vous en vertu des présentes Conditions. Si vous décidez de cesser d’utiliser les Produits pour quelque raison que ce soit, vous demeurerez soumis à toutes obligations de paiement non acquittées indiquées dans le Contrat de Financement. Si vous avez une réclamation contre, ou un litige avec, Samsara, vous ne pourrez engager aucune action en justice contre le Prêteur sur le fondement de telles créances. Si vous achetez par l’intermédiaire d’un Prêteur, Samsara pourra mettre fin à votre accès aux Produits si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou le Contrat de Financement. Tout Remboursement émis par Samsara en application des présentes Conditions pour des achats de Produits financés par le biais d’un Contrat de Financement pourra à l’entière discrétion de Samsara être versé au Prêteur, et tout impact qu’une telle remise pourrait avoir sur vos obligations de paiement restantes envers le Prêteur est régi par le Contrat de Financement. Sous réserve des autres termes de la présente Section (Achats Financés et autres Arrangements de Paiement), si Samsara accepte, à son entière discrétion, d’accéder à la requête du Client demandant que tout paiement en vertu d’un Bon de Commande soit effectué par une Société Affiliée, un Prêteur ou tout autre tiers autorisé par le Client à procéder à des achats ou des paiements au nom du Client (« Arrangements de Paiement »), le Client déclare et garantit que (i) lesdits Arrangements de Paiement sont réalisés à des fins commerciales légitimes et sont conformes à toutes les lois applicables, y compris mais sans s’y limiter les lois fiscales et (ii) le Client reste directement responsable de toutes les obligations, y compris toutes les obligations de paiement, lui incombant en vertu des présentes Conditions et dudit Bon de Commande. Le Client accepte d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Samsara contre toutes obligations, tous dommages, demandes, pertes, réclamations, coûts, frais (y compris les frais de justice) et dépenses relativement auxdits Arrangements de Paiement.

21.6 Coordonnées. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou les Produits, veuillez contacter Samsara à l’adresse info@samsara.com.