Your Privacy Choices

Bienvenue chez Samsara. Veuillez lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation avec attention car elles régissent votre utilisation de nos produits et services. Le Client et Samsara sont désignés ensemble comme les « Parties ».

1. Définitions.

1.1 « Compte » désigne les comptes créés par le Client, via le Logiciel Hébergé, pour accéder aux Données du Client.

1.2 « Sociétés Affiliées » désigne toute autre entité qui, directement ou indirectement par un ou plusieurs intermédiaires contrôle, est contrôlée par, ou est placée sous contrôle commun avec, le Client.

1.3 « Applications » désigne les applications logicielles pour smartphones et tablettes distribuées par Samsara via Google Play ou via l’App Store d’Apple.

1.4 « Utilisateur Autorisé » désigne les salariés et/ou prestataires du Client, que le Client autorise à utiliser les Logiciels Samsara strictement pour le compte du Client.

1.5 « Client » ou « vous » désigne la société ou l’entité juridique pour laquelle vous acceptez les présentes Conditions, pour le compte d’elle-même et de ses Sociétés Affiliées.

1.6 « Données du Client » désigne les données collectées suite à l’utilisation du Matériel Informatique par le Client, les données saisies par le Client ou par un tiers (y compris à partir ou par l’intermédiaire de Produits Non-Samara) dans les Applications et le Logiciel Hébergé, ainsi que les analyses, rapports et alertes générés par les Produits contenant de telles données. A toutes fins utiles, il est précisé que les Données du Client n’incluent aucun des Logiciels Samsara.

1.7 « Documentation » désigne toute formation à l’utilisation d’un Produit, tous services techniques ou toute documentation mis à la disposition du Client via le site Internet de Samsara ou mis à la disposition du Client par Samsara autrement.

1.8 « Micrologiciel » désigne un logiciel intégré dans le Matériel Informatique ou fonctionnant sur ce dernier.

1.9 « Matériel Informatique » désigne le matériel périphérique de Samsara, tel que les passerelles, caméras, capteurs, dispositifs de commande, systèmes de visualisation et accessoires que le Client a achetés, reçus en vue d’un essai gratuit ou acquis autrement par le biais d’un Bon de Commande.

1.10 « Logiciel Hébergé » désigne la plateforme logicielle de Samsara hébergée sur Internet, y compris l’interface accessible en ligne sur le site cloud.samsara.com.

1.11 « Date d’Expiration de la Licence » désigne la plus tardive des dates entre (i) la date de fin de la licence originale telle que spécifiée dans le Bon de Commande applicable ou tout autre contrat que vous avez conclu pour l’acquisition originale des Produits ou en vertu duquel les Produits ont été mis originellement à votre disposition (« Durée Initiale »), et (ii) si applicable audit contrat, la fin de la Période de Renouvellement (telle que définie ci-dessous) alors en vigueur.

1.12 « Code Malveillant » : code, fichiers, scripts, agents, logiciels ou programmes destinés à nuire ou à permettre un accès non autorisé, y compris, par exemple, les virus, les vers, les bombes à retardement et les chevaux de Troie.

1.13 « Produits non-Samsara » désigne toute application Web, hors ligne ou mobile, ou autres ressources, utilisateurs, données, systèmes, réseaux, produits, services, véhicules, équipements, matériel ou fonctionnalités logicielles qui sont fournis par le Client ou un tiers et qui interopèrent et/ou échangent des données avec les Produits.

1.14 « Bon de Commande » désigne le devis émis par Samsara et signé par le Client décrivant l’achat ou la fourniture de Produits Samsara et/ou de licences correspondantes.

1.15 « Offres de Pré-Lancement » désigne toute offre de matériel informatique et/ou de logiciel Samsara, ainsi que la documentation et les accessoires y afférant, qui ne sont pas mis à la disposition des clients Samsara de manière générale et qui peuvent se trouver en phase de recherche, développement, prototypage et/ou de test.

1.16 « Produits » désigne le Matériel Informatique et les Services. Pour éviter toute ambiguïté, les Produits n’incluent pas les Produits non-Samsara.

1.17 « Services Professionnels » désigne les services de formation, de conseil ou autres services professionnels fournis par Samsara au Client (i) tels qu’achetés séparément par le Client aux termes d’un Bon de Commande, (ii) à l’entière discrétion de Samsara ou (iii) tels que convenus autrement entre les Parties d’un commun accord.

1.18 « Remboursement » désigne un montant remboursé au Client (ou à la seule discrétion de Samsara à tout tiers qui a payé Samsara pour l’approvisionnement du Client en Produits en vertu du Bon de commande applicable, y compris un revendeur, Prêteur ou autre tiers) en vertu des présentes Conditions, égal aux (i) frais prépayés à Samsara pour la durée restante dans une période de licence applicable au prorata de la période comprise entre (a) la date de résiliation et (b) la Date d’Expiration de la Licence pour le Bon de Commande applicable, et (ii) les frais payés à Samsara pour le coût du Matériel Informatique acheté (le cas échéant). A toutes fins utiles, il est précisé qu’un Remboursement ne pourra être effectué que tel qu’expressément prévu aux présentes.

1.19 « Logiciel Samsara » désigne les Applications, le Micrologiciel et le Logiciel Hébergé, ainsi que leurs améliorations, modifications, correctifs, mises à jour et mises à niveau, que Samsara met au point ou fournit dans le cadre du présent Contrat et des Services d’Assistance.

1.20 « Systèmes Logiciels Samsara » désigne les Logiciels Samsara et tous les réseaux, systèmes, produits, services ou données de Samsara, de ses fournisseurs, de ses partenaires, de ses clients ou de tout autre tiers, intégrés ou connectés aux Logiciels Samsara.

1.21 « Services » désigne les Logiciels Samsara et les Services Professionnels.

1.22 « Services d’Assistance » désigne les services d’assistance clientèle décrits sur le site www.samsara.com/support et dans la Documentation, à l’exclusion toutefois des Services Professionnels.

1.23 « Conditions » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que tous les amendements ou avenants qui viennent les modifier.

2. Acceptation des Conditions. En cliquant sur une case indiquant votre acceptation des présentes Conditions, en signant un Bon de Commande ou un autre contrat faisant référence aux présentes Conditions, en achetant des Produits ou en acceptant d’être lié autrement par un Bon de Commande ou autre contrat avec Samsara, un revendeur Samsara, ou toute autre entité ou individu pour l’achat de Produits ou aux termes desquels des Produits sont mis à votre disposition, ou en accédant et/ou utilisant les Produits, le premier de ces évènements faisant foi, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou que vous n’êtes pas autorisé à accéder aux et/ou utiliser les Produits, n’accédez pas aux Produits et ne les utilisez pas. Si vous accédez aux et/ou utilisez les Produits pour le compte d’une société (telle que votre employeur) ou d’une autre entité juridique qui est notre Client, vous acceptez les présentes Conditions pour le compte de ladite société ou autre entité juridique, et vous déclarez et garantissez avoir la capacité d’engager ladite société ou autre entité juridique quant aux présentes Conditions. Si vous avez conclu avec Samsara un contrat séparé pour votre achat des Produits ou aux termes duquel les Produits sont mis à votre disposition, dans la mesure où il y aurait une contradiction entre ledit contrat séparé avec Samsara et les présentes Conditions, c’est le contrat séparé avec Samsara qui prévaudra. Tout usage des termes « vous », « votre » et « vos » dans les présentes Conditions fait référence à ladite société ou autre entité juridique, notre Client. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Produits si vous êtes un concurrent direct de notre société, ce que nous déterminerons à notre entière discrétion, sauf consentement préalable et écrit de notre part.

3. Modifications des Conditions ou des Services. Samsara peut modifier les Conditions à tout moment, à notre entière discrétion. Le cas échéant, Samsara vous en informera en publiant les Conditions modifiées par l’intermédiaire des Services ou de son site web, ou par un autre moyen de communication avec vous, notre Client. Il est essentiel que vous preniez connaissance des Conditions lorsque Samsara les modifie, car en continuant à utiliser les Produits après que Samsara a publié ou vous a informé autrement des Conditions modifiées, vous signifiez à Samsara votre accord pour être lié par les Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les Conditions modifiées, vous ne pourrez alors pas continuer à utiliser les Produits.

4. Licence. Sous réserve des modalités et conditions énoncées dans les présentes Conditions ou dans un Bon de Commande applicable, Samsara accorde au Client une licence non susceptible de concession en sous-licence, non exclusive et non cessible, limitée et révocable l’autorisant à utiliser les Logiciels Samsara et à y accéder conformément à la Documentation, à compter de la date de début de licence précisée dans le Bon de Commande applicable jusqu’à la Date d’Expiration de la Licence définie dans ledit Bon de Commande ou jusqu’à la résiliation anticipée dudit Bon de Commande ou des présentes Conditions. Les Services d’Assistance et l’Accord de Niveau de Service (SLA) concernant les Logiciels Hébergés figurant sur le site https://www.samsara.com/fr/hosted-software-sla sont inclus dans l’octroi de la licence et conditionnés à l’existence d’une licence valable. La licence au titre du Micrologiciel pour chaque élément du Matériel Informatique est conditionnée à l’achat et au maintien, par le Client, d’une licence valable pour les Logiciels Samsara.

5. Restrictions liées à la licence. Le Client s’interdit de commettre, ou tenter de commettre, l’un quelconque des actes suivants sans le consentement écrit exprès préalable de Samsara : (i) revendre, utiliser en marque blanche ou reproduire les Logiciels Samsara ou tout élément distinct des Logiciels Samsara, le nom Samsara, tout(e) marque, logo ou autre information propriétaire de Samsara ou la présentation et la conception de toute partie des Logiciels Samsara ; (ii) accéder à, modifier ou utiliser des zones non accessibles au public des Systèmes Logiciels Samsara ; (iii) obtenir un accès non autorisé, interférer avec, désactiver ou perturber l'intégrité ou la sécurité des Systèmes Logiciels Samsara ; (iv) éviter, esquiver, retirer, désactiver, altérer, décrypter ou contourner autrement toute mesure technologique mise en œuvre pour protéger les Systèmes Logiciels Samsara ou faire respecter une limite d'utilisation contractuelle ; (v) transférer, copier, modifier, concéder en sous-licence, donner en leasing, louer, prêter, prendre en location ou diffuser autrement les Logiciels Samsara à tout tiers ; (vi) déchiffrer, désassembler, décompiler ou procéder à des opérations d’ingénierie inverse sur les Logiciels Samsara, en tout ou partie ; (vii) se faire passer pour toute personne ou entité ou faire une déclaration inexacte concernant une affiliation avec une telle personne ou entité ; (viii) utiliser les Logiciels Samsara ou y accéder à des fins concurrentielles ; (ix) procéder à des tests d’évaluation des performances sur les Logiciels Samsara ; (x) utiliser les Logiciels Samsara pour stocker ou transmettre du Code Malveillant ; (xi) utiliser les Logiciels Samsara pour stocker ou transmettre du matériel contrefait, diffamatoire ou autrement illégal ou délictueux, ou pour stocker ou transmettre du matériel en violation des droits à la vie privée de tiers ; (xii) violer toute loi ou réglementation applicable ; ou (xiii) autoriser, permettre ou faciliter, encourager tout tiers personne physique ou morale à faire tout ou partie de ce qui précède. Samsara est en droit d’enquêter sur toutes violations du présent article ou sur tout comportement affectant les Systèmes Logiciels Samsara et à immédiatement suspendre ou mettre fin à tout accès du Client aux Logiciels Samsara si elle soupçonne ou détermine raisonnablement que le Client a violé le présent article. Samsara pourra également consulter et coopérer avec des autorités chargées de l’application de la loi afin d’engager des poursuites contre les utilisateurs enfreignant la législation.

6. Installation du Matériel Informatique et maintenance de l’équipement. Il appartient au Client d’installer le Matériel Informatique et d’assurer la maintenance continue de l’équipement au sein duquel le Matériel Informatique est installé. En fonction de l’usage que le Client prévoit de faire des Produits, le Client devra éventuellement faire appel à un professionnel pour installer le Matériel Informatique ou assurer une maintenance continue de l’équipement au sein duquel le Matériel Informatique est installé. Si le Client n’est pas en mesure d’installer le Matériel Informatique ou d’assurer une telle maintenance continue, ou si le Client n’est pas sûr de posséder les compétences et connaissances requises, le Client s’engage à consulter un installateur qualifié ou un professionnel de la maintenance. Toute installation inappropriée du Matériel Informatique ou maintenance inappropriée de l’Equipement peut entraîner des dommages audit Equipement ou des situations dangereuses ou mettant la vie des personnes en danger, qui peuvent donner lieu à des dommages matériels, des dommages corporels et/ou le décès. Le Client peut informer Samsara si le Client n’a pas commandé les câbles appropriés pour l’installation du Matériel Informatique. Pour plus d’informations sur la Politique d’échange de câbles de Samsara, veuillez consulter https://www.samsara.com/support/hardware-warranty.

7. Mises à jour des Produits.

7.1 Généralités. Samsara améliore les Produits en permanence et pourra ponctuellement (i) mettre à jour les Logiciels Samsara et prendre des dispositions pour que des mises à jour du Micrologiciel soient installées automatiquement sur le Matériel Informatique ; (ii) mettre à jour les Applications ; ou (iii) mettre à niveau le Matériel Informatique avec des modèles plus récents. Samsara pourra, à son entière discrétion, modifier ou cesser de proposer tout ou partie des Produits à tout moment et sans préavis. Si Samsara cesse de proposer un modèle de Matériel Informatique et les Logiciels Samsara associés que vous avez commandés auprès de Samsara, conformément aux présentes Conditions, avant la Date d’Expiration de la Licence applicable, sans offrir de les remplacer par une version ou un modèle mis à jour ou comparables, vous pouvez résilier le Bon de Commande applicable et demander un Remboursement desdits Produits. Les mises à jour ou mises à niveau pourront inclure des correctifs de sécurité ou correctifs d’erreurs, des améliorations de performances ou des nouvelles fonctionnalités et pourront être mises en place avec ou sans notification préalable du Client. Le Client accepte par les présentes ces mises à jour automatiques.

7.2 Offres de Pré-Lancement. De temps à autre, Samsara peut, à sa seule discrétion, mettre à la disposition du Client des Offres de Pré-Lancement. Si le Client choisit d’utiliser une telle Offre de Pré-Lancement : Le Client accepte (i) d’assumer l’entière responsabilité et tous les risques, et de renoncer à et de libérer Samsara de toute réclamation découlant des ou liée aux, directement ou indirectement, Offres de Pré-Lancement ; et (ii) sans limitation de montant, de défendre, d'indemniser et de dégager Samsara de toute réclamation de tiers découlant des ou liée aux, directement ou indirectement, Offres de Pré-Lancement. LES OFFRES DE PRÉ-LANCEMENT SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. Le Client reconnait et accepte que les Offres de Pré-Lancement peuvent interagir, être interfacées, ou être intégrées avec des produits et/ou services de tiers qui ne sont pas approuvés ou supportés par lesdits tiers, et qu’elles peuvent interférer avec le fonctionnement de tels produits et/ou services de tiers et en rendre la garantie inopérante. Sauf indication contraire expresse dans le présent article 7.2, les Offres de Pré-Lancement sont soumises aux mêmes termes et conditions applicables à un « Produit » en vertu des présentes Conditions.

7.3 Feedback. Le Client accepte de faire des efforts commerciaux raisonnables afin de fournir un retour d’expérience sur les Produits à la demande de Samsara et convient que Samsara aura tous les droits, titres et intérêts dans et sur toute remarque, suggestion et autre retour d’expérience (collectivement, le « Feedback ») fourni par le Client à Samsara concernant les Produits. Le Client transfère et concède irrévocablement à Samsara tous les droits, titres et intérêts qu'il peut avoir à l'égard dudit Feedback, et Samsara accepte par la présente un tel transfert.

8. Paiement, expédition et livraison. Les modalités de paiement et de facturation du Client sont indiquées dans le Bon de Commande. Sauf indication contraire dans les présentes ou dans le Bon de Commande applicable, tous les paiements effectués à Samsara en vertu d'un Bon de Commande sont non remboursables. Samsara peut soumettre les coordonnées du Client et les informations relatives à la ponctualité des paiements du Client à des agences d'évaluation de crédit ou assimilées. Le Client est responsable de tous les paiements de taxes applicables, quelle qu’en soit la désignation et quelle que soit la raison pour laquelle elles sont dues au titre des présentes Conditions, et le Client remboursera à Samsara toutes les taxes payées ou à payer pour le compte du Client. Toutes les expéditions s’entendent FAB (Incoterm 2010) lieu d’origine, fret payé d’avance et ajouté à la facture du Client.

9. Comptes. Le Client est seul responsable de l’administration et de la protection des Comptes. Le Client s’engage à donner accès aux Logiciels Samsara exclusivement à des Utilisateurs Autorisés et à imposer à ces Utilisateurs Autorisés de préserver la stricte confidentialité des informations de connexion au Compte, notamment les noms d’utilisateur et mots de passe, et de ne communiquer ces informations de connexion au Compte à aucune partie non autorisée. Le Client est seul responsable de la surveillance et du contrôle des accès aux Logiciels Samsara ainsi que de la préservation de la confidentialité des informations de connexion au Compte et de tous jetons API transmis. Si le Client ou tout Utilisateur Autorisé apprend que la sécurité de toute information de connexion au Compte a été compromise, le Client devra immédiatement en informer Samsara et désactiver ledit Compte ou modifier les informations de connexion au Compte. Les Utilisateurs Autorisés devront utiliser les Logiciels Samsara strictement pour le compte du Client et dans le respect des modalités et conditions applicables au Client telles qu’énoncées aux présentes. Le Client est responsable de tout manquement à ses obligations résultant des présentes par un Utilisateur Autorisé.

10. Données du Client.

10.1 Propriété et utilisation. Les Données du Client sont accessibles via les Logiciels Samsara. Toutes les Données du Client appartiennent au Client et Samsara préservera la confidentialité des Données du Client. Le Client accorde par les présentes à Samsara une licence non exclusive, cessible, susceptible de concession en sous-licence, mondiale, libre de redevances, l’autorisant à utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur, afficher et diffuser les Données du Client dans le cadre de l’exploitation et de la fourniture des Produits. Samsara maintiendra en place des mesures de protection administratives, physiques et techniques raisonnables pour la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données du Client. Samsara s’abstiendra de transmettre des Données du Client sans l’accord du Client, sauf si la législation lui impose de divulguer lesdites données ou que les présentes Conditions l'y autorisent. Samsara pourra collecter et utiliser des données analytiques, statistiques ou autres données liées aux Données du Client et à l’utilisation des Produits par le Client (i) pour fournir les Produits au Client ; (ii) à des fins d'utilisation et de reporting statistiques (sous réserve que ces données ne permettent pas d’identifier une personne physique) ; ou (iii) pour contrôler, analyser, développer, améliorer et assurer la maintenance des Produits ; y compris en fournissant lesdites données à des services tiers aux fins susmentionnées. Le droit à utiliser ces données survivra à la résiliation des présentes Conditions, sauf interdiction légale ou sauf si le Client demande par écrit, à la résiliation, qu’un tel usage soit limité à des donnés non personnellement identifiables. Le Client pourra exporter des Données du Client à tout moment pendant la durée des présentes Conditions par le biais des fonctions d’exportation du tableau de bord Samsara ou via l’API Samsara. Le Client reconnaît que certaines informations peuvent ne pas être exportables via le tableau de bord ou l’API Samsara. Si les présentes Conditions sont résiliées ou expirent et que le Client ne les reconduit pas, les Données du Client pourront être immédiatement supprimées.

10.2 Déclarations et garanties relatives aux Données du Client. Le Client déclare et garantit que : (i) le Client obtiendra de, et transmettra à, tout employé ou tiers, tous les droits, toutes informations ou tous les consentements, approbations, autorisations et/ou accords nécessaires à Samsara pour collecter, utiliser et transmettre des Données du Client conformément aux présentes Conditions ; (ii) aucune des Données du Client ne porte atteinte aux, ni ne viole les droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, à l’image ou autres droits propriétaire d’un quelconque tiers ; et (iii) le Client se conformera à toute loi ou réglementation étatique, fédérale et locale dans la conduite de ses affaires en lien avec Samsara et dans sa réception et son utilisation des Produits. VOUS VOUS ENGAGEZ À GARANTIR, DÉFENDRE ET DÉGAGER SAMSARA ET, LE CAS ÉCHÉANT, SES SOUS-TRAITANTS ULTÉRIEURS, CONTRE ET AU TITRE DE L’ENSEMBLE DES RESPONSABILITÉS, DOMMAGES, DEMANDES, PERTES, RÉCLAMATIONS, COÛTS, FRAIS (Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE) ET DÉPENSES LIÉS À TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE ENGAGÉE PAR UN TIERS, DANS LA MESURE OÙ TOUT ACTE OU OMISSION DU CLIENT AU TITRE DES INSTRUCTIONS DU CLIENT OU UN MANQUEMENT À CETTE DISPOSITION 10.2 PAR LE CLIENT EN SERAIT LA CAUSE.

10.3 Avenant relatif à la Protection des Données Personnelles. L’« Avenant relatif à la Protection des Données Personnelles » publié sur le site https://www.samsara.com/fr/data-protection-addendum établit l’accord des Parties au titre des conditions régissant tout Traitement de Données à Caractère Personnel par Samsara pour le compte du Client en application des présentes Conditions. L’Avenant relatif à la Protection des Données Personnelles fait partie des présentes Conditions et annule et remplace tous accords antérieurs concernant les Données à Caractère Personnel du Client. Les termes « Traitement », « Données à Caractère Personnel » et « Données à Caractère Personnel du Client » utilisés dans le présent article sont tous définis dans l’Avenant relatif à la Protection des Données Personnelles.

11. Confidentialité.

11.1 1.1           Informations Confidentielles. « Informations Confidentielles » désigne toute information technique, financière ou commerciale divulguée par l’une des Parties à l’autre et : (i) qui est marquée ou identifiée comme « confidentielle » ou « propriétaire » au moment de sa divulgation ; ou (ii) qu’une personne exerçant un jugement commercial raisonnable considérerait, au regard des circonstances, comme confidentielle ou propriétaire. Les Informations Confidentielles de Samsara incluent toute information relative aux Produits, y compris leurs prix, aux Systèmes Logiciels Samsara ou aux clients ou partenaires de Samsara et toutes données ou informations que Samsara transmet au Client dans le cadre de la fourniture des Produits au Client. Les Informations Confidentielles du Client incluent les Données du Client et toutes données ou informations que le Client transmet à Samsara aux fins de l’évaluation, de l’obtention ou de la configuration des Services (par exemple, les marques et modèles de véhicules ou d’équipements, des itinéraires de véhicules ou des informations similaires). Les Informations Confidentielles excluent les informations qui : (i) relèvent actuellement ou ultérieurement du domaine public sans que cela résulte d’une violation des obligations de confidentialité de la Partie destinataire ; (ii) étaient connues de la Partie destinataire, sans restriction quant à leur utilisation ou leur divulgation, avant qu’elle ne les reçoive de la Partie divulgatrice ; (iii) sont obtenues par la Partie destinataire auprès d’un tiers qui est en droit de les divulguer et qui les transmet sans restriction quant à leur utilisation ou leur divulgation ; ou (iv) sont obtenues de manière indépendante par la Partie destinataire, sans utilisation de, connaissance de, ni recours à quelque Information Confidentielle que ce soit de la Partie divulgatrice.

11.2 Obligations de confidentialité. La Partie destinataire s’engage à : (i) préserver la stricte confidentialité des Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice ; (ii) ne divulguer lesdites Informations Confidentielles à aucun tiers (à l’exception de tout agent ou prestataire de service tiers de la Partie destinataire dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions en vertu d’obligations de confidentialité raisonnables, ou sauf autorisation de la Partie divulgatrice) ; et (iii) n’utiliser aucune de ces Informations Confidentielles à quelque fin que ce soit autre que l’exécution de ses obligations résultant des présentes Conditions ou tel qu’autorisé par la Partie divulgatrice. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, la Partie destinataire pourra divulguer les Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice dans la mesure prescrite par la législation ou la réglementation, à condition que, sauf interdiction par une loi ou une réglementation applicable, la Partie destinataire fasse des efforts raisonnables pour adresser à la Partie divulgatrice un préavis l’informant de cette obligation et coopère raisonnablement avec la Partie divulgatrice, aux frais de cette dernière, pour éviter, limiter ou protéger cette divulgation.

12. Droits de propriété.

12.1 Logiciels Samsara. Samsara et ses concédants sont les détenteurs exclusifs de tous les droits, titres de propriété et intérêts sur les Logiciels Samsara auxquels le Client accède ou qu’il prend en sous-licence, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Le Client reconnaît que les Logiciels Samsara sont protégés par les lois relatives aux brevets, droits d’auteur, marques ou autres lois des États-Unis et/ou d’autres pays. Le Client s’engage à ne retirer, altérer ou masquer aucun avis de droit d’auteur, de marque, de marque de service ou autre avis de droits de propriété intégré aux Services ou les accompagnant. Le Client devra transférer et céder et, par les présentes, transfère et cède irrévocablement à Samsara tous les droits, titres de propriété et intérêts qu’il pourrait détenir sur les Logiciels Samsara et Samsara accepte par les présentes ce transfert. Aucun droit de propriété n’est transféré au Client en vertu des présentes Conditions. À l’exception des droits expressément accordés dans les présentes, Samsara n’accorde aucune autre licence ni aucun autre droit d’accès, que ce soit expressément ou implicitement, sur un(e) quelconque autre logiciel, service, technologie ou droit de propriété intellectuelle de Samsara.

12.2 Micrologiciel. Le Micrologiciel est concédé sous licence et non vendu. Le Client détient le Matériel Informatique sur lequel le Micrologiciel est enregistré, mais Samsara conserve la propriété de la copie du Micrologiciel elle-même, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférent. Le Client reconnaît que le Micrologiciel est protégé par les lois relatives aux brevets, droits d’auteur, marques ou autres lois des États-Unis et/ou d’autres pays. Samsara se réserve tous les droits sur le Micrologiciel non expressément accordés au Client dans le présent Contrat. Le Client reconnaît et convient que certaines parties du Micrologiciel, notamment le code source et la conception et la structure spécifiques des différents modules ou programmes, constituent ou contiennent des secrets commerciaux de Samsara et de ses concédants.

13. Utilisation des données Wifi. Toute licence de « Boîtier Télématique VG Enterprise » (LIC-VG-ENT) inclut jusqu’à 500 Mo par mois de données WiFi. Aucune autre licence de Boîtier Télématique n’inclut de données WiFi, sauf indication contraire dans le Bon de Commande concerné, y compris quant au volume de données inclues. La connectivité entre le Boîtier Télématique et les Logiciels Samsara n’est pas comptabilisée dans le volume de données WiFi mensuel. Samsara se réserve le droit de limiter l’accès aux services de streaming de divertissement personnel. Toute utilisation de données au-delà du plafond mensuel pourra entraîner une diminution des vitesses de connexion, une restriction de la connectivité, l’interruption de la connectivité ou toute combinaison de ce qui précède. La restriction ou l’interruption de la connectivité n’aura aucune incidence sur le fonctionnement des Journaux HOS. Le Client pourra suivre l’utilisation des données à partir de la page « Boîtier Télématique » dans la partie Paramètres du tableau de bord Samsara.

14. Produits non-Samsara. Les Produits peuvent contenir des liens vers ou avoir la capacité d’intégrer ou d’interagir avec, d’importer ou d’exporter des données vers ou depuis, de fournir un accès à, ou d’être consultés par des Produits non-Samsara (collectivement, les « Intégrations de Produits non-Samsara »). Si le Client choisit d’utiliser des Intégrations de Produits non-Samsara, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne l’échange de données entre les Produits et les Produits non-Samsara, le Client accepte de : (i) assumer l’entière responsabilité et tous les risques découlant de l’utilisation par le Client des Intégrations de produits non-Samsara et du contenu, la fonctionnalité ou la disponibilité de tout Produit non-Samsara, y compris renoncer et libérer Samsara de toute réclamation directement ou indirectement liée à celle-ci ; et (ii) sans limitation, défendre, indemniser, et dégager Samsara de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers découlant directement ou indirectement de l’utilisation par le Client de toute Intégration de produit non-Samsara ou liée à celle-ci. SAMSARA FOURNIT CES INTÉGRATIONS DE PRODUITS NON-SAMSARA « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ET UNIQUEMENT DANS UN SOUCI DE CONFORT.

15. Publicité. Le Client accorde par les présentes à Samsara l’autorisation d’utiliser le nom, les marques et/ou les logos du Client sur les sites Internet de Samsara, dans un communiqué de presse, dans ses listes de clients, ses dépôts auprès de la SEC, ses conférences téléphoniques sur l’annonce des résultats et sur ses supports marketing et destinés aux investisseurs pour citer le Client parmi ses clients. Toutefois, Samsara s’abstiendra d’utiliser le nom, les marques et/ou les logos du Client de quelque autre manière que ce soit sans le consentement préalable du Client.

16. Durée. Les présentes Conditions prendront effet à la date à laquelle vous les aurez acceptées, en cliquant une case indiquant votre acceptation, en signant un Bon de Commande ou un autre document faisant référence aux présentes Conditions, en achetant des Produits ou en acceptant d’être lié autrement par un Bon de Commande ou autre contrat avec Samsara, un revendeur Samsara, ou toute autre entité ou individu pour l’achat de Produits ou aux termes desquels des Produits sont mis à votre disposition, ou en accédant et/ou utilisant les Produits, le premier de ces évènements étant déterminant, et resteront en vigueur jusqu’à (i) la Date d’Expiration de la Licence du dernier Bon de Commande en vigueur ou autre contrat que vous auriez conclu pour l’achat des Produits ou aux termes duquel les Produits vous ont été mis à disposition ; (ii) ce que vous ne soyez plus autorisé à accéder aux Produits et/ou à les utiliser ; ou (iii) toute résiliation anticipée des présentes Conditions telle que prévue par les présentes, la premier de ces évènements étant déterminant.

16.1 Renouvellement. Sauf à ce que vous notifiiez Samsara par écrit de votre intention de résilier le Bon de Commande applicable ou tout autre contrat que vous avez conclu pour l’acquisition des Produits ou en vertu duquel les Produits ont été mis à votre disposition, au moins trente (30) jours avant la Date d'Expiration de la Licence, Samsara peut renouveler la durée de votre licence, avec effet à la Date d'Expiration de la Licence, pour la même période que la durée de la licence immédiatement précédente(ou, à la discrétion de Samsara, des périodes plus courtes, afin d’aligner les Dates d'Expiration des Licences de plusieurs commandes actives) (chacune de ces périodes, ou tout renouvellement de durée de licence des Produits applicables après la durée initiale, étant une « Période de Renouvellement »), et ce à tout moment jusqu'à quatre-vingt-dix (90) jours après la Date d'Expiration de la Licence. Sous réserve des droits de renouvellement de Samsara précisés ci-avant, vous et Samsara pouvez convenir d'un commun accord de conclure un nouveau Bon de Commande pour renouveler la durée de votre licence à la Date d'Expiration de la Licence, lequel nouveau Bon de Commande peut inclure des Produits ou conditions de licence nouveaux ou différents, dans la mesure où ils auraient été convenus d'un commun accord. Si Samsara renouvelle d’elle-même la durée de votre licence sans que le Client ne signe un nouveau Bon de Commande tel que prévu dans la première phrase du présent article, le prix de la licence pour chacune desdites Périodes de Renouvellement ne dépassera pas le prix de la licence pour la période de licence immédiatement précédente au prorata (c.-à-d. la Durée Initiale ou la Période de Renouvellement immédiatement précédente, le cas échéant) plus 5% annuels à compter de la date d'acquisition d'origine, et vos modalités et conditions de paiement resteront les mêmes que celles indiquées sur le Bon de Commande applicable (par exemple, mensuellement si vous aviez droit aux paiements mensuels, ou annuellement si vous aviez droit aux paiements annuels ou paiement d'avance). Si votre durée de licence est renouvelée après la résiliation de la durée de licence immédiatement précédente et que Samsara vous permet, à sa seule discrétion, de continuer à utiliser les Produits applicables pendant cette période intermédiaire, les présentes Conditions s’appliqueront à cette utilisation. Veuillez envoyer un e-mail à renewals@samsara.com pour toute question concernant le renouvellement automatique.

16.2 Résiliation. Samsara pourra mettre fin au Contrat, à tout Bon de Commande, et à votre accès et votre utilisation des Logiciels Samsara, à son entière discrétion, à tout moment, en vous adressant une notification. Toutefois, si Samsara résilie ainsi pour des raisons qui lui sont propres, et non pour un motif autre tel que prévu dans les présentes Conditions ou dans le Bon de Commande applicable ou en raison d’une violation de ceux-ci de votre part, Samsara vous versera un Remboursement. Sauf disposition contraire dans les présentes ou dans le Bon de Commande applicable, un Bon de Commande ne peut être résilié avant la Date d'Expiration de la Licence.

16.3 Conséquences de la résiliation. Lors de la résiliation, pour quelque raison que ce soit, ou de l’expiration du Contrat, les articles suivants des présentes Conditions demeureront en vigueur : 5 (Restrictions liées à la licence), 7.2 (Offres de Pré-Lancement),7.3 (Feedback),8 (Paiement, expédition et livraison), 10 (Données du Client), 11 (Confidentialité), 12 (Droits de propriété), 16 (Durée), 17 (Exclusions de garantie), 18 (Limitation de responsabilité), 19 (Règlement des litiges), 20 (Droit applicable) et 21 (Dispositions générales). A la demande expresse du Client et sous réserve des politiques de Samsara en matière de conservation et de sauvegarde des données, Samsara supprimera et retirera toutes Données du Client du Logiciel Hébergé.

17. Exclusions de garantie. LExclusions de garantie. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT, » SANS AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, SAMSARA EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-INFRACTION ET TOUTES GARANTIES RÉSULTANT DE PRATIQUES OU D’USAGES COMMERCIAUX. Samsara ne donne aucune garantie selon laquelle les Services répondront aux exigences du Client ou seront disponibles sans interruption, sûrs ou exempts d’erreurs. Samsara ne donne aucune garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité de quelques données analytiques ou Données du Client que ce soit. Pour plus d’informations sur la garantie du Matériel Informatique Samsara, veuillez consulter le site https://www.samsara.com/fr/support/hardware-warranty.

18. Limitation de responsabilité.

18.1 Aucun dommage consécutif. NI SAMSARA NI LE CLIENT NI AUCUN TIERS PRENANT PART À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA PRESTATION DES PRODUITS NE SONT RESPONSABLES DE QUELQUES DOMMAGES OU DOMMAGES ET INTÉRÊTS ACCESSOIRES, PARTICULIERS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉQUENTS QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES MANQUES À GAGNER, PERTES DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, INTERRUPTIONS DE SERVICE, DOMMAGES INFORMATIQUES OU DÉFAILLANCES DE SYSTÈMES OU LE COÛT DE PRODUITS DE REMPLACEMENT RÉSULTANT DE, OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À L’UTILISATION DES PRODUITS OU L’INCAPACITÉ À LES UTILISER, QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ BASÉE SUR UNE GARANTIE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE), DU FAIT DES PRODUITS OU BASÉE SUR TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE L’AUTRE PARTIE AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ PRÉVU PAR LES PRÉSENTES SE RÉVÈLE NE PAS AVOIR REMPLI SA FONCTION ESSENTIELLE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ AU TITRE DES DOMMAGES CONSÉQUENTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

18.2 Cap. SAUF EN CE QUI CONCERNE TOUTE OBLIGATION D’INDEMNISATION EXPRESSE ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES RÉSULTANT DE, OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES PRODUITS OU DE L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER N’EXCÉDERA LES MONTANTS QUE LE CLIENT AURA PAYÉS À SAMSARA EN VERTU DES PRÉSENTES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR DU DOMMAGE OU, SI LE CLIENT N’A ÉTÉ SOUMIS À AUCUNE OBLIGATION DE PAIEMENT ENVERS SAMSARA (PAR EXEMPLE, DANS LE CAS D’UN ESSAI GRATUIT), LA SOMME DE CENT DOLLARS (100 $).

18.3 LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE L’ACCORD ENTRE SAMSARA ET LE CLIENT.

19. Règlement des litiges.

19.1 Arbitrage. Tout litige résultant des présentes Conditions, ou lié à elles, ou résultant de l’utilisation des Produits par le Client, ou lié à elle, que les Parties ne parviendront pas à régler dans un délai de soixante (60) jours à compter de la signification d’une notification de litige par l’une des Parties à l’autre, sera réglé de manière définitive et exclusive par arbitrage à San Francisco, en Californie, aux États-Unis, la procédure devant être menée en anglais conformément au Règlement et aux Procédures d’Arbitrage de Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« Règles JAMS ») alors en vigueur, par un ou plusieurs arbitres commerciaux possédant une expérience considérable dans le règlement de litiges contractuels commerciaux complexes. Les Parties conviennent que cet(ces) arbitre(s) aura(ont) toute autorité pour accorder une injonction préliminaire et permanente, des dommages-intérêts et toute autre mesure disponible en droit, en équité ou autrement conformément à la loi applicable, et que tout arbitre d'urgence nommé conformément aux Règles JAMS aura l'autorité d'accorder une mesure d'urgence conformément à ces Règles.

19.2 Renonciation aux recours collectifs. Une procédure d’arbitrage ou de résolution de tout litige découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation des Produits par le Client, ou s’y rapportant, dans tout forum, sera menée uniquement sur une base individuelle et non en tant que recours collectif, recours consolidé, recours privé par un procureur général ou autre recours représentatif. Vous renoncez expressément à votre droit de déposer une action collective, de participer à une action collective ou de demander réparation sur une base collective. Sauf accord écrit contraire de Samsara, l’arbitre ou autre ne consolidera pas les réclamations de plus d’une personne ou entité.

20. Droit applicable. Les présentes Conditions et toute action en justice y afférent seront régis par le droit de l’État de Californie, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Il est fait attribution de compétence exclusive pour les actions en justice liées aux présentes Conditions ou à l’utilisation des Produits par le Client aux tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie, aux États-Unis, et les Parties se soumettent toutes deux à la compétence de ces tribunaux au titre de telles actions.

21. Dispositions générales.

21.1 Dispositions diverses. Les présentes Conditions ainsi que tout Bon de Commande applicable constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord, et la seule entente et le seul accord, entre Samsara et vous concernant les Produits et l’objet des présentes, et les présentes Conditions annulent et remplacent tous les accords et ententes écrits ou verbaux antérieurs entre Samsara et vous concernant les Produits et l’objet des présentes. Si les termes d’un Bon de Commande diffèrent par rapport aux présentes Conditions, les termes du Bon de Commande prévaudront sur les présentes Conditions. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge que toute disposition des présentes Conditions est nulle ou inapplicable, la disposition en question sera appliquée dans toute la mesure autorisée et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur et continueront de produire tous leurs effets. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Samsara. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions sans ledit consentement sera nulle et non avenue. Samsara pourra librement céder ou transférer les présentes Conditions sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lieront et s’appliqueront uniquement au bénéfice des Parties, de leurs successeurs et ayants droit autorisés, et rien dans les présentes, exprès ou implicite, n’est destiné à conférer ou ne conférera à toute autre personne ou entité ou Société Affiliée d’une Partie, tout droit, avantage ou recours légal ou équitable de quelque nature que ce soit en vertu des présentes Conditions ou en raison de celles-ci. Toutes les notifications ou autres communications transmises par Samsara en vertu des présentes Conditions, y compris celles relatives aux modifications des présentes Conditions, seront signifiées : (i) par e-mail ; (ii) par publication sur le site web de Samsara ; ou (iii) par publication sur les Services. Pour les notifications signifiées par e-mail, la date de réception sera réputée être la date de transmission de ladite notification. Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas exercer un droit ou exiger l’exécution d’une disposition des présentes Conditions n’aura pas valeur de renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera valable que si elle fait l’objet d’un acte écrit signé respectivement par un représentant dûment habilité des Parties. Sauf indication expresse contraire dans les présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des Parties de tout ou partie des recours que lui confèrent les présentes Conditions s’entendra sans préjudice des autres recours dont elle pourrait disposer en vertu des présentes Conditions ou par ailleurs.

21.2 Utilisation acceptable. Le Client ne peut pas, et ne peut pas permettre à un tiers, y compris ses Utilisateurs Autorisés, à (a) utiliser les Produits : (i) dans un objectif inapproprié, impropre, discriminatoire, illégal ou autrement préjudiciable ou (ii) pour violer, ou encourager la violation, des droits d’autrui, ce qui inclut, sans s’y limiter, les droits légaux (par ex., droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété) ou les droits de l’homme (c’est-à-dire les droits inhérents à tous les êtres humains indépendamment de la race, du sexe, de la nationalité, de l’origine ethnique, de la langue, de la religion ou de tout autre statut, y compris sans limitation le droit à la vie et à la liberté, l’interdiction de l’esclavage et de la torture, la liberté d’opinion et d’expression, le droit au travail et à l’éducation, et bien d’autres encore), tel que déterminé raisonnablement par Samsara ; ou (b) adopter un comportement abusif, harcelant, menaçant, offensant ou autrement inapproprié à l'égard de Samsara ou de ses employés, agents, prestataires de services, partenaires ou autres clients. Pour signaler toute utilisation abusive ou violation potentielle, veuillez envoyer un courriel à abuse@samsara.com ou soumettre une demande anonyme via https://samsara-external.allvoices.co/.

21.3 Restrictions à l'exportation. Le Client ne doit pas utiliser les Produits en violation des lois applicables en matière de contrôle des exportations ou de sanctions des États-Unis ou de toute autre juridiction applicable. Le Client ne doit pas utiliser les Produits si le Client est employé ou travaille pour le compte de toute personne ou entité dite « restreinte », y compris celles figurant sur la liste des Ressortissants Spécialement Désignés du Département du Trésor U.S., la Liste des Personnes ou Entités Exclues du Département du Commerce U.S., la liste d’Exclusions du Département d'État ou toute liste similaire de parties exclues, sauf autorisation préalable du gouvernement américain. Le Client ne doit pas exporter, réexporter ou transférer les Produits s'ils sont destinés à être utilisés directement ou indirectement dans une activité interdite décrite dans la partie 744 de la réglementation américaine sur l'administration des exportations, y compris pour un usage final dans certaines armes nucléaires, chimiques ou biologiques, des systèmes de fusées ou des véhicules aériens sans pilote.

21.4 Force majeure. Samsara ne saurait être responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations aux termes des présentes Conditions en raison d'un événement de force majeure, à condition que Samsara déploie des efforts commercialement raisonnables pour atténuer les effets d’un tel événement. Un événement de force majeure est tout événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable de Samsara, comme une guerre, des hostilités, un acte divin, un tremblement de terre, une inondation, un incendie ou une autre catastrophe naturelle, une grève ou des conditions de travail, une pénurie de matériaux, une épidémie, une maladie, une action gouvernementale, ou toute défaillance des services publics ou des systèmes de communication ou électroniques.

21.5 Achats Financés. Si vous accédez aux Produits par l’intermédiaire d’une entité de financement (le « Prêteur »), les dispositions du présent article s’appliqueront. Toute obligation à laquelle vous pourriez être soumis envers le Prêteur est absolue et inconditionnelle et ne peut faire l’objet d’aucune compensation ou créance à compenser entre vous et le Prêteur, sauf accord contraire dans le contrat de financement séparé (« Contrat de Financement ») que vous signez avec le Prêteur pour financer votre achat des Produits. Vous reconnaissez et convenez que lorsque vous signez le Contrat de Financement, le Prêteur prépaye les Produits à Samsara pour votre compte et que ce paiement anticipé est définitif et ne peut être remboursé par Samsara, sauf dispositions contraire au sein des présentes Conditions. Vous acceptez le risque que des Produits ne soient pas fournis ou ne soient pas satisfaisants, étant entendu que la phrase qui précède n’affecte pas vos droits contre Samsara, tels que limités par le présent Contrat, ou les obligations qui incombent à Samsara envers vous en vertu des présentes Conditions. Si vous décidez de cesser d’utiliser les Produits pour quelque raison que ce soit, vous demeurerez soumis à toutes obligations de paiement non acquittées indiquées dans le Contrat de Financement. Si vous avez une réclamation contre, ou un litige avec, Samsara, vous ne pourrez engager aucune action en justice contre le Prêteur sur le fondement de telles créances. Si vous achetez par l’intermédiaire d’un Prêteur, Samsara pourra mettre fin à votre accès aux Produits si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou le Contrat de Financement. Tout Remboursement émis par Samsara en application des présentes Conditions pour des achats de Produits financés par le biais d’un Contrat de Financement pourra à l’entière discrétion de Samsara être versé au Prêteur, et tout impact qu’une telle remise pourrait avoir sur vos obligations de paiement restantes envers le Prêteur est régi par le Contrat de Financement.

21.6 Coordonnées. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou les Produits, veuillez contacter Samsara à l’adresse info@samsara.com.